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Situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière

13e législature

Question écrite n° 22884 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/03/2012 - page 628

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière. En effet, un sondage à l'échelle nationale vient de mettre en lumière notamment : la forte disparité –inter et intra centres hospitaliers universitaires (CHU)– en termes de reconnaissance du diplôme de docteur en sciences, de grille indiciaire de recrutement et d'évolution de carrière, aboutissant au paradoxe que des scientifiques titulaires d'un doctorat puissent être rémunérés sur des grilles indiciaires identiques à celles de scientifiques bac+5 ; le manque de reconnaissance de leurs travaux de recherche médicale alors même que ces chercheurs à part entière concourent à l'augmentation des points SIGAPS des CHU et de leur rôle d'encadrement pour la formation des internes et des doctorants en médecine et pharmacie ; ainsi que la généralisation de l'usage de leur grade universitaire de docteur, conformément au processus de Bologne-Sorbonne dont la France est signataire, permettant de prendre toute la mesure de leur rôle au sein des CHU.
C'est pourquoi il lui demande quelles initiatives il envisage de prendre, en concertation avec leurs représentants nationaux. Il le remercie de sa réponse.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque