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Effectifs de la cellulle d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires

13e législature

Question écrite n° 23063 de M. Jacques Mézard (Cantal - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2012 - page 722

M. Jacques Mézard interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les effectifs de la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES).

Mise en place en mai 2009 au sein de l'Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), cette cellule permet, sur cette question particulière, d'assister les services territoriaux de police et de gendarmerie qui peuvent solliciter son avis ou un appui opérationnel, sous la forme d'une co-saisine de la part des magistrats. Il s'agit de l'une des orientations fortes du ministère de l'intérieur pour 2011, rappelée dans la circulaire du 2 avril 2011 qui réaffirme la nécessité de poursuivre une politique de vigilance, de prévention et, le cas échéant, de répression, en matière de dérives sectaires.

Or, cette cellule, qui dispose d'une compétence nationale, n'est aujourd'hui composée que de quatre agents, tous issus de la police nationale, alors qu'elle comptait sept policiers et gendarmes lors de sa constitution. La difficulté de la matière, la technicité des investigations et la complexité des auditions à conduire nécessitent un renforcement en moyens humains de cette structure, pour qu'elle atteigne, au minimum, son effectif initial. La prolifération des messages à caractère apocalyptique sur Internet, potentiellement vecteur de dérives sectaires, nécessite également qu'une veille puisse être exercée par des spécialistes de la question, veille à laquelle les agents de la CAIMADES, en nombre suffisant, pourraient contribuer.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quels délais la CAIMADES sera enfin dotée des effectifs lui permettant de mener à bien sa mission essentielle.


Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque