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Effectifs du service des douanes dans la région messine

13e législature

Question écrite n° 23204 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 29/03/2012 - page 763

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait qu'au titre de la compensation des restructurations militaires, le Président de la République s'est personnellement engagé à faire créer ou transférer au moins 1 500 emplois administratifs dans la région messine. Or le projet principal, en l'espèce le centre statistique de l'INSEE, est l'objet d'un échéancier constamment reporté et, en plus, la concrétisation d'autres projets est tout aussi aléatoire. Ainsi sur l'ancienne base aérienne, le service des douanes doit théoriquement créer 150 emplois en lien avec l'instauration d'une taxe poids lourds (TPL). Toutefois, les syndicats évoquent des informations émanant entre autres du directeur interrégional. Selon celles-ci, il ne s'agirait plus que de 120 (ou au mieux 130) agents. Pire, lors du comité technique des services déconcentrés du 24 janvier 2012, il a été annoncé que le centre interrégional de saisie des données douanières (CISD) qui existe à Metz avec 40 personnes serait supprimé purement et simplement. Ces agents rejoindraient le futur service TPL des douanes. Certes, le directeur interrégional des douanes a souligné qu'il ne s'agissait pas d'une suppression mais d'une reconversion. Toutefois, c'est un artifice de langage et, au lieu de 150 postes d'agent des douanes créés dans la région messine, on retombe donc à environ 120, dont il faut encore déduire 40 par l'effet de la reconversion-suppression corrélative du CISD. Cette façon d'agir est affligeante et, dans la mesure où il y a trois CISD en France, celui de Metz n'a pas à servir de bouc émissaire dans un tour de passe-passe. En tout état de cause, sur ce dossier comme sur d'autres liés aux promesses du Président de la République, le compte n'y est pas. Il s'agit essentiellement d'opérations d'illusionnisme. Par rapport à la situation actuelle, il lui demande donc de lui préciser le futur solde net des effectifs du service des douanes dans la région messine quand le service TPL susvisé aura été créé.

Transmise au Premier ministre



La question est caduque