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Situation de la filière avicole après la mise en conformité des élevages aux normes relatives au bien-être animal

13e législature

Question écrite n° 23237 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 05/04/2012 - page 813

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière avicole après la mise en conformité des élevages de la filière aux normes relatives au bien-être animal. À partir du 1er janvier 2012, l'Union européenne interdit l'élevage de poules pondeuses dans des cages de batterie non aménagées. Cette mise aux normes a nécessité en France, premier pays producteur d'œufs en Europe, un changement complet de matériels et la reconstruction d'un certain nombre d'élevages (coût de près d'un Md€), cependant que 5 % des producteurs n'ont pu moderniser comme requis, et ne peuvent donc plus produire. Ces coûts, ajoutés à la flambée des prix des aliments pour les poules, ont fait chuter l'offre de 10 %, voire 20 % d'ici juin, et flamber les prix (de 75 à 120 % pour les industries utilisatrices) ; les particuliers ne seront pas épargnés. Or il convient de souligner que tous les pays membres de l'Union européenne n'ont pas consenti de tels efforts et que certains éleveurs européens pourraient commercialiser des œufs n'ayant pas été produits avec les mêmes contraintes et ainsi gagner en compétitivité, en particulier à l'exportation. C'est pourquoi il lui demande de préciser si le Gouvernement entend exiger le respect d'une concurrence non faussée au sein de l'Union européenne et conditionner l'importation d'œufs de pays tiers de l'Union à l'ensemble des élevages des pays concernés ayant mis aux normes la totalité de leurs élevages.

Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt



La question est caduque