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Augmentation des enfants en danger et des placements

13e législature

Question écrite n° 23439 de M. Jean-Jacques Lozach (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/04/2012 - page 950

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la protection de l'enfance et notamment sur l'augmentation très inquiétante des signalements d'enfants en danger. L'observatoire national de l'action sociale décentralisée avait déjà constaté en 2007 une augmentation significative du nombre d'enfants en danger, c'est-à-dire de ceux pour lesquels des difficultés avaient été repérées et ayant donné lieu, après une évaluation pluridisciplinaire, à une décision d'orientation vers la protection administrative ou judiciaire de l'enfance. En effet, l'enfance en danger recouvre, d'une part, « l'enfant en risque » qui connaît des conditions d'existence risquant de compromettre sa santé, sécurité, moralité, et son éducation ou entretien, mais qui n'est pas pour autant maltraité, et, d'autre part, « l'enfant maltraité », victime de violences et de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique. Près de dix mineurs sur mille sont aujourd'hui signalés en danger auprès des conseil généraux, contre cinq pour mille en 1998. Les situations de risque connaissent le développement le plus spectaculaire. Ainsi, le nombre des enfants et adolescents concernés par une décision administrative ou judiciaire de placement pourrait largement dépasser les 150 000 en 2012. Les dépenses départementales d'action sociale, et notamment l'augmentation des dépenses d'aide sociale à l'enfance, témoignent de cette situation. Par ailleurs, le Fonds national de financement de la protection de l'enfance (FNFPE), créé par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, est sous doté par l'État. Dans le même temps, les services de l'État concernés indirectement (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, inspection académique, etc.) ont été largement impactés par la révision générale des politiques publiques et par les restrictions de crédits. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement compte répondre à la gravité de la détérioration de la situation sociale et familiale, à la hausse des précarités dont témoigne la très nette augmentation des placements d'enfants constatée dans les départements.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque