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Difficultés rencontrées par l'Office national des forêts dans l'entretien du patrimoine forestier

13e législature

Question écrite n° 23466 de M. Philippe Kaltenbach (Hauts-de-Seine - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/04/2012 - page 1009

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés rencontrées par l'Office national des forêts (ONF) dans l'entretien de son patrimoine du fait de la baisse importante du nombre d'agents et des budgets de fonctionnement. Il rappelle qu'en l'espace de 25 ans, l'ONF a perdu le tiers de ses effectifs. Il souligne que cette tendance s'est accélérée ces dernières années avec la mise en place de la révision générale des politiques publiques qui a conduit au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Le contrat État-ONF qui a été établi pour la période 2011-2014 prévoit encore la disparition de l'équivalent de près de 700 emplois à temps plein. Chaque agent étant désormais en charge d'un périmètre de 1 500 hectares, aucun n'est plus en mesure d'assumer correctement sa mission de service public. Il constate avec le plus grand regret que cette dégradation des conditions de travail des agents de l'ONF a des répercutions très lourdes sur le plan humain. Les syndicats exigent un arrêt immédiat des suppressions de postes. Il lui demande donc s'il entend cesser ces réductions d'effectifs qui rendent aujourd'hui la tâche des agents de l'ONF très difficile à entreprendre et qui compromettent l'avenir de notre patrimoine forestier.

Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt



La question est caduque