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Avenir du transport routier

13e législature

Question écrite n° 23608 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 31/05/2012 - page 1316

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, sur le transport routier, secteur clef de l'économie française. Avec plus de 400 000 salariés et plus de 36 000 entreprises, il est un acteur majeur de l'aménagement et de la desserte du territoire. Comme tout mode de transport, le transport routier est un secteur où l'offre excède la demande, il connaît donc de fortes tensions concurrentielles et les marges sont particulièrement faibles, de l'ordre de 1%. Les entreprises de transport sont donc vulnérables à toute variation conjoncturelle (hausse des coûts, ouverture du marché, chute de l'activité). Dans un marché européen libéralisé, les entreprises sont directement concurrencées sur le territoire national par leurs homologues européens à des coûts européens. Ainsi, en 2010, la part de marché du pavillon français dans les flux au départ et à destination de la France atteignait seulement 17,4 %, vingt ans auparavant cette part était de 53 %. Compétitivité, progrès social et développement durable sont indissociablement liés dans un secteur soumis à forte concurrence européenne. Les entreprises du transport routier attendent une baisse du coût du travail et une remise à l'heure européenne de la réglementation sociale. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour soutenir ce secteur d'activité, en proie aux mêmes phénomènes de délocalisation que l'industrie.

Transmise au Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche



Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 10/01/2013 - page 91

Le transport routier de marchandises constitue à la fois un secteur indispensable à l'économie et un maillon essentiel de l'aménagement des territoires. La profession a été confrontée depuis 2008 à une situation économique défavorable. Les entreprises de transport routier de marchandises évoluent dans un environnement particulièrement concurrentiel à l'échelle européenne, que ce soit sur les marchés d'échanges bilatéraux ou sur l'activité routière domestique. Il appartient ainsi à l'ensemble des acteurs professionnels ainsi qu'aux pouvoirs publics d'œuvrer au renforcement de la compétitivité des transporteurs. Pour le Gouvernement, toute nouvelle étape d'ouverture du cabotage ne sera pas acceptable à défaut d'un minimum d'harmonisation préalable des conditions sociales d'exercice de la profession. Le Gouvernement sera présent à Bruxelles pour défendre cette position. Conscient des difficultés rencontrées par les transporteurs routiers le Gouvernement a à cœur de les soutenir et de les accompagner dans le contexte économique actuel. S'agissant du cabotage et de la pression exercée par les pavillons étrangers sur les entreprises françaises, le Gouvernement veille à une application stricte de la règlementation existante. C'est pourquoi des directives ont été données à l'ensemble des services ministériels qui ont autorité sur l'exercice des contrôles pour mettre en œuvre tous les moyens relevant de leur compétence. Cette situation concurrentielle défavorable tient à ce que les règlementations sociales et les coûts salariaux sont très disparates à l'échelle européenne. À cet égard, les dispositions du règlement de 2009 précisent que les règles en matière de cabotage pour le transport routier de marchandises subordonnent l'ouverture accrue de ce marché à son harmonisation préalable au sein de l'union. Cette harmonisation n'a pas été réalisée jusqu'à maintenant d'une manière suffisante, et il appartient à la Commission européenne d'apporter des éléments probants permettant d'envisager à terme une ouverture de ce marché. En l'attente de ces éléments le Gouvernement considère que cette ouverture est prématurée. Il serait d'une meilleure politique de faire porter les efforts, au niveau de l'Union, sur la mise en œuvre harmonisée des nombreuses règles adoptées ces dernières années (accès à la profession de transporteur routier, accès au marché, temps de conduite et temps de travail, poids et dimensions) et le développement de pratiques partagées par l'ensemble des États membres en matière de contrôle et de sanctions. Ces axes de travail constituent en réalité le principal vecteur de l'harmonisation du marché du transport routier de marchandises au sein de l'Union, préalable indispensable à l'examen des modalités d'une éventuelle libéralisation accrue des marchés. Toute nouvelle étape d'ouverture du cabotage ne sera donc pas acceptable à défaut d'une harmonisation préalable des conditions sociales d'exercice de la profession. Le Gouvernement a ainsi transmis cette position officiellement à la Commission européenne, le 5 novembre dernier. Le transport routier doit par ailleurs prendre toute sa place dans la réflexion menée actuellement sur les transports de demain et le report modal. Mais plutôt que de mettre en concurrence les différents modes de transport, il faut au contraire tirer parti des atouts de chacun dans son domaine de pertinence propre et les faire évoluer en complémentarité. II n'y a pas toujours d'alternative à la route et le transport routier apporte par sa souplesse, sa capacité à desservir tout point du territoire, une contribution indéniable au développement économique et à l'aménagement du territoire. Mais par exemple, nos ports, situés à l'interface de routes maritimes et de réseaux de transports multimodaux, ont un rôle essentiel à jouer. Les ports sont au cœur de la chaîne logistique d'approvisionnement des territoires. En collaboration avec les différents acteurs, ils peuvent mettre en place des offres de transport pertinentes répondant aux attentes des clients. L'objectif est bien d'organiser la chaîne logistique du premier au dernier kilomètre. Ainsi, afin de conserver une place de premier rang dans le commerce international, une feuille de route a été établie pour l'ensemble du système portuaire. Celui-ci doit contribuer au développement industriel et économique français. L'innovation passe aussi par le développement des autoroutes ferroviaires (Atlantique), des autoroutes de la mer et le soutien au transport combiné. Le transport de marchandises, qui représente 420 000 salariés, dans des entreprises en moyenne de moins de 20 salariés, est un facteur clé de notre compétitivité.