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Accès aux bourses d'études et résidences universitaires pour les familles de multiples

13e législature

Question écrite n° 23651 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 07/06/2012 - page 1332

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés financières rencontrées par les familles de multiples dans le cadre du financement des études supérieures. Elles demandent des mesures pour faciliter l'accès des multiples aux bourses d'études et aux résidences universitaires, considérant que les coûts d'éducation sont accrus lorsque les familles sont privées du soutien des caisses d'allocations familiales. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière.



Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2163

Les bourses constituent une aide complémentaire à celle que la famille de l'étudiant est en mesure d'apporter. Ces aides sont donc accordées en fonction d'un barème national qui prend en considération les ressources et les charges de la famille de l'étudiant. Outre la distance séparant le domicile familial du lieu d'études, le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de référence est l'un des éléments retenus dans l'appréciation du droit à bourse : cette disposition bénéficie aux familles nombreuses, dont les familles de multiples. Ainsi, chaque frère et sœur du candidat à la bourse donne droit à l'attribution de deux points de charge en faveur du candidat boursier, ce qui a pour effet de pondérer les revenus de la famille. Pour chaque frère et sœur étudiant dans le supérieur, le nombre de points de charge accordé est porté à 4. Par ailleurs, l'étudiant confronté à des difficultés financières particulières peut solliciter, auprès de l'assistante sociale du CROUS de son académie, une aide d'urgence ponctuelle dans le cadre du Fonds national d'aide d'urgence. Le Gouvernement a d'abord veillé à sécuriser le versement des bourses, que la dernière loi de finance initiale adoptée durant la précédente législature n'assurait pas. En outre, une revalorisation des bourses a été décidée en cette rentrée. Enfin une concertation s'engagera en fin d'année civile en vue d'une remise à plat des aides et de la création d'une allocation d'études supérieures sous condition de ressources.