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Déficit du nombre de médecins

13e législature

Question écrite n° 23658 de M. Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 07/06/2012 - page 1328

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que les études de médecine sont aujourd'hui en trop grand décalage, selon certains représentants des étudiants en médecine. Il est nécessaire d'améliorer la formation pour l'orienter vers le soin et la santé des patients. L'un des principaux problèmes n'est pas le nombre de médecins mais l'attractivité de la médecine générale.

De plus, pour trouver des solutions au déficit de médecins, il pourrait être envisagé de transférer certaines compétences entre les médecins et les autres professionnels de santé. Aujourd'hui, plus de huit jeunes médecins sur dix s'installent en groupe. Ce mode d'exercice est apprécié car il permet à la fois d'améliorer la coordination des soins délivrés et la qualité de vie du médecin. Le regroupement des professionnels de santé via les maisons de santé pluridisciplinaires est donc un dispositif central pour faciliter l'installation des jeunes médecins en zones médicalement sous-dotées.

Il souhaiterait savoir quelles orientations et solutions entend trouver le Gouvernement pour faire face aux problèmes liés au déficit d'offre de soins médicaux.



Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2465

Dans le but d'assurer à tous les citoyens des soins de proximité de qualité, développer l'attractivité de la médecine générale est plus que jamais un objectif prioritaire. Pour cela, il convient de généraliser le stage de médecine générale dès le deuxième cycle des études médicales, ainsi que le stage chez le praticien libéral au cours du diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale, de structurer la filière universitaire de médecine générale (FUMG) et de porter un effort particulier sur la médecine générale lors des épreuves classantes nationales (ECN). Ainsi, un réel effort portant sur le deuxième cycle sera mis en œuvre nécessitant un investissement important des facultés de médecine, un recrutement et une formation des praticiens-maîtres de stage accueillant les étudiants et une synergie entre les responsables des facultés de deuxième cycle et les départements de médecine générale. Actuellement, 34 facultés sur 36 prévoient ce stage, avec des durées inégales et un nombre d'étudiants variables selon les contraintes locales. Dans un contexte d'évolution de la démographie médicale connu pour les quinze prochaines années, il s'avère essentiel de développer des stages en zones fragiles, en cabinet libéral et au sein de structures d'exercice coordonné. À noter également l'adaptation du dispositif d'aides à l'installation prévue dans le cadre de la nouvelle convention nationale des médecins généralistes et spécialistes du 26 juillet 2011 qui organise deux options visant à améliorer la répartition des professionnels : d'une part, l'option démographie qui permet aux médecins libéraux exerçant en groupe ou au sein d'un pôle de santé et assurant les deux tiers de leur activité dans une zone fragile de bénéficier d'une aide à l'installation et à l'activité et, d'autre part, l'option solidarité qui permet aux médecins exerçant dans une zone située à 50 kms maximum d'une zone où les besoins sont insatisfaits et s'engageant à exercer au moins 40 jours par an dans cette dernière zone, de bénéficier d'une rémunération complémentaire et d'une prise en charge des frais de déplacement. L'installation en zone fragile doit être favorisée par le contrat d'engagement de service public qui offre une allocation mensuelle de 1 200 € aux étudiants qui s'engagent à exercer dans des lieux proposés par les Agences régionales de santé (ARS) pour une durée égale au versement de l'allocation (deux ans minimum). 326 contrats ont été signés depuis deux ans dans ce cadre. Concernant le développement des structures d'exercice coordonné, une véritable dynamique doit être enclenchée : on dénombrait seulement 235 maisons de santé en fonctionnement au 31 décembre 2011. Aux financements nationaux viennent s'ajouter des fonds européens (8 M€ en 2011) et la contribution des collectivités territoriales. Des « facilitateurs » recrutés au sein des fédérations des centres et des maisons de santé sont formés pour accompagner sur fin 2012 et 2013 des projets de création de ces structures en zones urbaines sensibles et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : le financement de ce dispositif est assuré par le ministère de la ville à hauteur de 58 000 € et par le FIQCS national pour 50 000 €. Cette mesure complète l'accompagnement que les professionnels peuvent solliciter auprès de « plateforme d'appui aux professionnels de santé » mise en place dans chaque ARS. Cette plateforme mobilise les acteurs institutionnels du premier recours et coordonne leurs activités afin d'anticiper l'installation des futurs professionnels, de leur apporter une aide à l'installation, de faire émerger et d'accompagner leurs projets (aide juridique, technique, financière...) et de suivre le développement des professionnels et de leurs projets. Enfin, un observatoire des maisons de santé a été créé et celui des centres de santé est en cours de création : en recensant ces structures, cette base de données permet de renforcer la connaissance de leur développement et de leurs caractéristiques de fonctionnement, constituant ainsi un précieux outil d'aide à la décision. Le projet de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 comprendra des mesures volontaristes destinées à lutte contre les déserts médicaux et à favoriser l'exercice coordonné.