Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 21/06/2012
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur la préparation de la conférence sociale prévue en juillet 2012. Les organisations syndicales de salariés et d'employeurs ont été reçues par le Premier ministre ; quant aux représentants des employeurs agricoles ils n'ont pour l'heure pas été conviés. Alors que le secteur agricole représente plus de 2 millions d'actifs, ne conviendrait-il pas d'y associer le monde agricole ? En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 09/08/2012
Conformément aux engagements du Président de la République au cours de la campagne présidentielle, une conférence sociale a été organisée les 9 et 10 juillet 2012 au palais d'Iéna, à Paris. Cette conférence a été organisée autour de sept thèmes ayant fait l'objet d'autant de tables rondes : « développer l'emploi et en priorité l'emploi des jeunes », « développer les compétences et la formation tout au long de la vie », « assurer des systèmes de rémunérations justes et efficaces », « atteindre l'égalité professionnelle et améliorer la qualité de vie au travail », « réunir les conditions du redressement productif », « assurer l'avenir des retraites et de notre protection sociale », « moderniser l'action publique avec ses agents ». Les modalités, les thèmes et la liste des participants de cette conférence avaient été fixés le 5 juin 2012, à l'Hôtel de Matignon, au cours d'une rencontre entre le Premier ministre et les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national interprofessionnel, lesquelles sont la Confédération générale du travail, la Confédération française démocratique du travail, Force ouvrière, la Confédération française des travailleurs chrétiens, la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres, le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale. Outre les organisations précitées, le Gouvernement a souhaité convier à cette conférence d'autres représentants des salariés et du patronat, concernés par les thématiques propres à certains ateliers. C'est ainsi que, souhaitant que le monde de l'agriculture soit pleinement associé à ces travaux, le Gouvernement a convié la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), en tant qu'organisation représentante des employeurs agricoles, à participer à la conférence sociale. La FNSEA a ainsi été associée aux travaux préparatoires à ce sommet social au cours des mois de juin et de juillet.
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