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Avenir des auxiliaires de vie scolaire et des emplois de vie scolaire

13e législature

Question écrite n° 23821 de M. Michel Delebarre (Nord - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/06/2012 - page 1400

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des auxiliaires de vie scolaire (AVS) et des emplois de vie scolaire (EVS).

La situation de ces personnels, en contrats aidés, et de ce fait à durée déterminée, et dans la majorité des cas à temps partiel, reste précaire.

Ils accomplissent pourtant de nombreuses missions essentielles au quotidien de l'école, dans les domaines les plus variés. Il semble aujourd'hui nécessaire que ces emplois puissent être reconduits voire pérennisés.

Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013 - page 277

Lors de son arrivée aux responsabilités, le ministre de l'éducation nationale a constaté que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement d'un nombre important de contrats uniques d'insertion au second semestre 2012. Cette situation aurait, d'une part, mis en difficulté les écoles et établissements scolaires qui disposent d'une assistance à la direction et à la vie scolaire et conduit, d'autre part, dans de nombreux cas, à rendre impossible l'accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les écoles et les établissements du second degré. Pour enrayer au plus vite la dégradation du climat dans les écoles, assurer un bon accueil des enfants en situation de handicap et redonner confiance à des familles souvent désabusées, le Gouvernement a mobilisé des moyens nouveaux dès cette rentrée. 12 000 contrats uniques d'insertion ont été créés pour faire face à la majorité des besoins de reconduction pour l'assistance administrative aux directeurs d'école et à la vie scolaire dans les collèges et lycées et pour compléter le dispositif pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. S'agissant plus particulièrement de ce dernier point, 1 500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I) dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue et 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M) dont le rôle est d'accompagner des élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue ont été recrutés pour cette rentrée scolaire et recevront dès leur prise de fonction une formation adaptée. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. À cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités. Ce groupe de travail rendra ses conclusions dans un rapport aux ministres au début du mois de mars prochain.