Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - SOC) publiée le 05/07/2012
M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les moyens très insuffisants dont dispose le consulat général de France à Moscou pour effectuer ses tournées consulaires. En effet, malgré les six fuseaux horaires qui constituent son territoire d'intervention, il disposait seulement de 930 € en 2011 pour financer ses tournées consulaires. Il est donc matériellement et financièrement dans l'incapacité d'assurer cette mission.
Pourtant, la tournée que le consulat a pu organiser l'année dernière à Kaluga a permis d'établir qu'au delà des 50 Français immatriculés, le nombre réel de Français résidant à Kaluga était estimé à 350 personnes. Cette différence s'explique en partie par l'implantation récente de PSA à Kaluga. Mais de nombreuses entreprises françaises s'installent en région, ailleurs sur le territoire de la Fédération de Russie et nous pourrions observer d'autres situations similaires.
Il lui demande de préciser ce qui est envisagé pour permettre au consulat général de France à Moscou d'assurer ses tournées consulaires.
Compte tenu du nombre de Français sur la circonscription consulaire et de sa taille, il lui demande de mettre à disposition de ce poste une valise TES (titres électroniques sécurisés) qui pourrait être utilisée à la fois pour les ressortissants français de Moscou mais aussi pour ceux rencontrés lors des tournées. Il souhaiterait savoir à quelle échéance la mise à disposition de cette valise TES pourrait être disponible.
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Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger publiée le 01/11/2012
Les crédits relatifs aux tournées consulaires font l'objet d'une délégation globale dont la gestion et la répartition entre les postes consulaires en Russie reviennent au service commun de gestion de l'ambassade à Moscou. La délégation des crédits pour tournées consulaires pour la Russie était de 5 600 en 2011 et de 4 000 en 2012. Ce chiffre prenait en compte la non-consommation de la totalité des crédits alloués en 2011. Pour 2013, les demandes exprimées par notre ambassade à Moscou seront examinées avec attention. Il est prévu que les consulats généraux à Moscou et à Saint Petersburg soient dotés d'un dispositif de recueil mobile (valise pour le recueil des donnés biométriques des demandeurs de passeport) après évaluation de l'expérimentation en cours dans plusieurs postes pilotes ; ce déploiement devrait intervenir à partir du mois de janvier 2013.
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