Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 05/07/2012
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Français évacués sanitaires depuis la Nouvelle-Calédonie pour des traitements lourds de longue durée à Sydney. Ces personnes ont leurs papiers en règle de façon à ce que tout se passe du mieux possible lors du contact d'entrée avec les autorités australiennes. Elles se rendent en Australie pour recevoir des soins appropriés en vertu d'un accord entre les autorités calédoniennes et les autorités hospitalières australiennes pour le traitement des malades. Toutefois, l'angoisse d'un traitement douloureux, la découverte d'un monde inconnu et l'ignorance de la langue anglaise déstabilisent un certain nombre de malades lors de leur arrivée à Sydney, ce qui leur rend très difficile le passage de la frontière. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il ne serait pas possible de négocier avec les autorités australiennes la création d'une cellule d'accueil légère qui pourrait piloter les malades au traitement lourd et long, lors de leur arrivée à l'aéroport de Sydney.
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Transmise au Ministère des outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 04/10/2012
Pour répondre au besoin d'accompagnement légitime que peuvent rencontrer les Français évacués sanitaires depuis la Nouvelle-Calédonie, l'article 29 de la loi du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie permet au congrès de Nouvelle-Calédonie d'autoriser par délibération le président du Gouvernement à négocier un accord avec l'Australie au sujet de la mise en place d'une cellule d'accueil qui pourrait orienter les malades Néo-Calédoniens à leur arrivée en Australie. Les autorités de la République devront être informées de l'autorisation de négocier. À l'issue de la négociation, et sous réserve du respect des engagements internationaux de la République, elles confieront au président du Gouvernement les pouvoirs lui permettant de signer cet accord, au nom de la France, mais au titre de la Nouvelle-Calédonie. Les services du ministère des affaires étrangères et du ministère des outre-mer seront à la disposition du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour lui apporter l'aide qu'il jugerait utile.
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