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Maintien l'activité cardiologique de rythmologie interventionnelle au centre hospitalier de Castres-Mazamet

14e législature

Question orale n° 0019S de Mme Jacqueline Alquier (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1509

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le maintien de l'activité « cardiologie de rythmologie interventionnelle » au sein de l'établissement hospitalier de Castres-Mazamet.

L'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées envisage le transfert de cette activité, ce qui risque d'entraîner le départ des médecins cardiologues et la fermeture de l'unité de soins intensifs de cardiologie de cet hôpital. Or l'offre de soins dans le Tarn, département rural déjà confronté à la désertification médicale, nécessite le maintien de cette activité.

Le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet est un établissement neuf, ultramoderne, pour lequel 175 millions d'euros viennent d'être investis et la communauté médicale, comme les usagers, ne comprendraient pas une telle décision.

Elle lui demande donc de confirmer le maintien de cette activité, vitale pour une offre de soins équilibrée et juste.



Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

publiée dans le JO Sénat du 25/07/2012 - page 2311

Mme Jacqueline Alquier. Cette question concerne le centre hospitalier intercommunal, ou CHIC, de Castres Mazamet.

Le futur schéma régional d'organisation des soins évoque la suppression de l'autorisation d'activité de rythmologie interventionnelle pour centraliser ces prises en charge au centre hospitalier d'Albi.

Or le CHIC Castres Mazamet assure en Midi-Pyrénées la deuxième activité publique de cardiologie conventionnelle puisque, outre la population du Tarn Sud, elle couvre une partie de la Haute-Garonne et de l'Hérault.

La décision envisagée serait lourde de conséquences, aussi bien pour l'établissement en termes d'activité que pour la population en termes d'offre de soins et de sécurité sanitaire.

La suppression de cette activité entraînerait inévitablement le départ de médecins cardiologues qui ne pourraient être remplacés, l'établissement perdant de son attractivité dans un contexte où le recrutement de médecins est déjà très compliqué.

Ainsi, la suppression de l'autorisation d'activité de rythmologie interventionnelle entraînerait à court ou à moyen terme la fermeture de l'unité de soins intensifs de cardiologie, non sans conséquences sur la prise en charge des patients quand on sait que la rapidité d'intervention est vitale dans ces pathologies.

J'attire également votre attention sur les dépenses supplémentaires, au détriment de la sécurité sociale, induites par la mise en place de transports sanitaires par des ambulanciers privés vers le nord du Tarn.

Qui plus est, une salle opératoire est aujourd'hui dédiée à la cardiologie interventionnelle au sein d'un établissement tout neuf, ultramoderne, non encore inauguré, qui a ouvert ses portes en janvier 2011 après un investissement de 175 millions d'euros : la communauté médicale comme les usagers ne comprendraient pas que cette activité ne soit pas maintenue.

Par ailleurs, en lien avec ce point, se pose la question du financement du déménagement des hôpitaux de Castres et de Mazamet fusionnés dans cet établissement intercommunal.

En effet, ce déménagement, réalisé à cheval sur les années 2010 et 2011 n'a pour le moment pas fait l'objet d'un soutien financier, pourtant habituel pour des opérations exceptionnelles qui, par définition, ne sont pas prises en compte dans la rémunération à l'activité.

Des conséquences financières significatives sont d'ores et déjà à déplorer puisqu'on observe un déficit sur les années 2010 et 2011, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Madame la ministre, je vous demande donc de nous rassurer sur le maintien de l'activité de rythmologie et sur le financement du déménagement, qui constituent deux décisions importantes pour la pérennité d'un équipement vital pour mon département.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la sénatrice, en matière d'accès à l'offre de soins, le gouvernement précédent nous a effectivement laissé une situation catastrophique, notamment en milieu rural. Vos inquiétudes sont parfaitement légitimes et nous les partageons.

Pour enrayer la désertification médicale, le Président de la République s'est notamment engagé à ce que chacun puisse accéder à des soins urgents - c'est le cas de la cardiologie - dans un délai de trente minutes.

Nous avons d'ores et déjà commencé à mettre en œuvre la concrétisation de cet engagement. Les agences régionales de santé ont reçu l'instruction de poser un diagnostic et d'identifier les solutions permettant d'y répondre.

Concernant la situation du centre hospitalier de Castres Mazamet, la question du maintien de son activité « cardiologie de rythmologie interventionnelle » a retenu toute l'attention de la ministre des affaires sociales et de la santé.

L'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées envisageait le transfert de cette activité. Cette décision aurait entraîné le départ des médecins cardiologues, ainsi que la fermeture de l'unité de soins intensifs de cardiologie de cet hôpital. Or l'offre de soins dans le Tarn, département rural, est déjà confrontée à la désertification médicale et nécessite le maintien de cette activité.

De plus, le centre hospitalier intercommunal de Castres Mazamet est un établissement neuf, ultramoderne. Ce sont 175 millions d'euros qui ont été investis, et la communauté médicale ainsi que les usagers n'auraient pas compris une telle décision.

Je vous rassure donc : l'ARS de Midi-Pyrénées a décidé de confirmer le maintien de cette activité, vitale pour une offre de soins équilibrée.

Vous avez également interrogé Mme Touraine à propos du financement du déménagement de l'hôpital réalisé entre 2010 et 2011. L'hôpital de Castres Mazamet a déjà bénéficié d'aides considérables. En effet, il perçoit au total 8,4 millions d'euros par an, ce qui permet de couvrir 70 % du coût d'opération hors équipements, alors que les aides prévues dans les plans successifs sont normalement limitées à 50 %.

Nous avons bien entendu votre demande d'aide ponctuelle, mais je serai sur ce point moins réconfortante : étant donné les chiffres que nous venons d'évoquer, l'ARS Midi-Pyrénées a souhaité privilégier d'autres projets, également indispensables au maintien d'une offre de qualité sur l'ensemble de votre territoire.

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Alquier.

Mme Jacqueline Alquier. Madame la ministre, nos inquiétudes étaient donc légitimes.

Vous nous avez tout à fait rassurés concernant l'activité cardiologique de rythmologie interventionnelle sur notre secteur, et je vous en remercie.

S'agissant du financement du déménagement, et compte tenu du caractère mitigé de votre réponse, nous resterons attentifs à ce que le traitement soit parfaitement équitable d'un établissement à un autre, et nous vous interpellerons vraisemblablement de nouveau sur cette question.