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Augmentation des suicides liés à la crise

14e législature

Question écrite n° 00430 de M. Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1575

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la hausse des suicides liés à la crise.

En trois ans, la crise économique a accru le nombre de chômeurs de 648 500. Mais il y a eu également un surcroît d'environ 750 suicides et 10 780 tentatives de suicide durant cette période, largement passé sous silence. Ces estimations ont été établies par M. Michel Debout, spécialiste du suicide, psychiatre et professeur de médecine légale. Il indique que ce chiffre est très minoré car il ne tient compte que du facteur chômage. Or la crise a d'autres effets comme la précarité, le surendettement, les divorces, qui augmentent aussi le risque de passage à l'acte.
L'Union nationale pour la prévention du suicide (UNPS) demande que, dans ce contexte de crise aiguë, le recueil de données statistiques sur les suicides soit étoffé au plus vite avec un système d'indicateurs limités mais plus rapides, en désignant par exemple des « sentinelles » dans les grandes entreprises, à Pôle emploi…

Il est temps de se mobiliser autour des dégâts humains de la crise. Il lui demande donc qu'une réelle étude statistique soit mise en place avec des données disponibles rapidement et qu'une réflexion soit engagée sur la mise en place d'un soutien médical et psychologique aux chômeurs.



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 622

Le rôle premier de Pôle emploi est de proposer aux demandeurs d'emploi un accompagnement adapté pour parvenir à l'emploi durable. Certaines prestations, telle que la mobilisation vers l'emploi (MVE), peuvent être proposées à des demandeurs d'emploi rencontrant des problèmes personnels de différentes natures (santé, surendettement, hébergement, contraintes familiales etc.) et pouvant avoir besoin d'une prise en charge spécifique. Ces prestations, généralement sous-traitées, ont, entre autres, pour objectif de parvenir à trouver des solutions relatives aux difficultés sociales et personnelles relevées. En outre, et en cas de difficultés périphériques détectées par le conseiller de l'opérateur, ou pour certains publics particuliers (jeunes, personnes en situation de handicap, bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de minimas sociaux), Pôle emploi peut orienter ces personnes vers des structures mieux adaptées pour leur apporter une aide, notamment psychologique. C'est ainsi le cas des missions locales, des structures « Cap emploi », des centres d'actions sanitaires et sociales dépendant des municipalités ou des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Pour ce qui concerne le recueil de données sur les suicides, il n'est pas possible, au regard de la législation applicable à la protection de la vie privée, de demander à l'opérateur de recueillir ce type d'information à des fins statistiques. En ce qui concerne le champ du travail en France, le suivi statistique du nombre de suicides survenant sur le lieu du travail, et en lien avec le travail, est une question délicate qu'il convient de traiter avec prudence. Cette prudence est d'autant plus nécessaire lorsqu'on s'intéresse à l'origine du suicide puisque, comme toute pathologie d'origine multifactorielle, relier directement un suicide à une activité professionnelle s'avère complexe. Dans le cadre du programme de surveillance de la santé mentale au travail, l'Institut de veille sanitaire (InVS) développe un projet pour mettre en place un système d'enregistrement exhaustif des suicides survenant sur le lieu de travail dans un premier temps, et en lien avec l'activité professionnelle, dans un second temps. L'étude de faisabilité est constituée de deux volets : une exploration des sources de données potentiellement utilisables et une expérimentation à l'échelle régionale. L'année 2012 a permis la fin de l'exploration des données qui pourraient être utilisées dans le cadre d'un système multi-sources d'enregistrement (données sur les accidents du travail des régimes d'assurances sociale, enregistrement des certificats de décès par le service CépiDc de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), compilation des enquêtes de l'inspection du travail, etc.) des cas de suicides en lien avec le travail (dont ceux survenant sur un lieu de travail). Le rapport de l'étude exploratoire relative à la mise en place de ce système sera prochainement publié. Il appartiendra alors à la direction générale du travail et à l'InVS d'étudier et de finaliser, sur la base de ce rapport, les pistes d'amélioration du système statistique de suivi des suicides en milieu professionnel.