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Énergie nucléaire

14e législature

Question écrite n° 00526 de M. Joël Guerriau (Loire-Atlantique - UCR)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1537

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la part de l'énergie nucléaire dans la production d'énergie.
Le 26 juin 2012, à l'occasion de l'audition de la commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité du Sénat de la République tchèque, conduite par son vice-président, il a posé la question de la place de l'énergie nucléaire dans un pays pacifiste qui dispose de deux centrales nucléaires. La République tchèque produit plus d'énergie qu'elle en consomme. Dans ce contexte, il a souhaité connaître les raisons pour lesquelles le Gouvernement souhaitait étendre sa centrale de Temelin. Il lui a été répondu que si, dans l'absolu, la République tchèque produit plus d'énergie qu'elle en consomme, et est exportateur de charbon et d'électricité, ce pays reste toutefois très dépendant pour le gaz et le pétrole. L'énergie nucléaire ne représente aujourd'hui que 33 % de la production d'électricité. L'extension de la centrale nucléaire de Temelin, par la construction de deux nouveaux réacteurs, devrait augmenter cette proportion à 50 % environ. Un niveau encore loin de la proportion de l'énergie nucléaire dans la production d'électricité en France, qui est de l'ordre de 70 à 75 %. Pour les Tchèques, il est indispensable de maintenir cette source d'énergie à contrario des voisins allemand et autrichien. En Autriche, depuis le référendum négatif, l'énergie nucléaire fait l'objet d'un rejet, ce qui n'empêche pas ces voisins d'importer l'électricité du nucléaire tchèque.
Pour les responsables tchèques, l'énergie nucléaire constitue la meilleure garantie pour l'indépendance énergétique sur le modèle français notamment en matière de pétrole et de gaz.
Il souhaite savoir quelles mesures l'État prendra pour sécuriser la production nucléaire en France et quelles mesures le Gouvernement souhaite mettre en œuvre pour développer des sources d'énergies nouvelles, efficaces, rentables, non polluantes, indépendantes. Il souhaite savoir si l'énergie des rivières et des fleuves ou l'énergie éolienne et solaire seront encouragées.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3365

La transition énergétique appelle un développement fort des énergies renouvelables. Parmi celles-ci, l'énergie éolienne terrestre est la plus compétitive avec l'énergie hydraulique, et son développement participe à l'atteinte des objectifs du Gouvernement en matière de diversification du mix énergétique par un développement massif des énergies renouvelables tout en contribuant à la réindustrialisation de nos territoires et en maîtrisant l'impact sur la facture des consommateurs d'électricité. Le Gouvernement s'est engagé sur plusieurs mesures d'urgence visant à redonner du souffle et des perspectives aux filières les plus durement touchées par la politique menée ces dernières années, et à redonner à la France des chances d'atteindre son objectif européen de 23 % d'énergies renouvelables d'ici 2020. Le Gouvernement a ainsi pris un ensemble de mesures le 7 janvier 2013, afin de relancer la filière du photovoltaïque conformément aux décisions prises dans le cadre de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012. Ces mesures d'urgence, entrées en vigueur au 1er février, visent à atteindre le développement annuel d'au moins 1000 mégawatts (MW) de projets solaires en France. Cet objectif constitue un doublement des volumes cibles. Elles ont pour objectif de relancer la filière photovoltaïque en France, en réorientant la politique de soutien vers la mise en place d'une filière industrielle durable créatrice de valeur ajoutée sur le territoire national, permettant de réduire le déficit commercial du secteur solaire. Le Gouvernement agit sur les deux mécanismes de soutien : les tarifs d'achats pour les installations de puissance inférieure à 100 kilowatts et les appels d'offres pour les installations de puissance supérieure. Le Gouvernement a par ailleurs réaffirmé son soutien à la filière éolienne, dont le développement a été entravé par les politiques mises en place jusqu'en 2012. La loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes a par ailleurs permis de simplifier le cadre applicable à l'éolien terrestre en supprimant notamment le dispositif des zones de développement de l'éolien, source d'importantes difficultés dans le montage des projets. A cette occasion, la règle dite « des cinq mâts » en vertu de laquelle tout nouveau parc devait être constitué d'au moins cinq éoliennes pour bénéficier de l'obligation d'achat a été supprimée. Une dérogation à la règle de construction en continuité d'urbanisation dans les communes soumises à la loi littoral a également été mise en place pour les parcs éoliens situés dans les départements d'Outre-mer. La loi du 15 avril susvisée a ainsi permis de lever des contraintes fortes au développement de l'éolien, tout en maintenant les exigences des deux procédures susmentionnées. Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place un nouveau modèle de contrat d'achat de l'électricité pour les installations éoliennes terrestres. Ce nouveau modèle a permis la signature anticipée des contrats d'achat d'électricité afin de sécuriser le financement des projets éoliens en cours. Ce dispositif est effectif pour tout nouveau projet. Également, toujours dans un esprit de simplification du cadre applicable à l'éolien terrestre, une expérimentation de permis unique (autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et permis de construire) va être lancée dans le cadre des états généraux de modernisation du droit de l'environnement. Par ailleurs, le fonds chaleur a vu ses financements maintenus pour 2013 afin de soutenir les filières de la biomasse, dont le potentiel de développement reste élevé en France et pourra contribuer utilement à la diversification du mix énergétique. Enfin, l'hydroélectricité a fait l'objet de deux décisions importantes pour la filière. D'une part, en vertu de l'arrêté du 10 août 2012, les centrales de petite hydroélectricité peuvent bénéficier du renouvellement de leurs contrats d'obligation d'achat pour les quinze prochaines années, conformément à la volonté du législateur exprimé par voie d'amendement lors du vote de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. S'agissant des grandes concessions d'hydroélectricité, le Gouvernement a souhaité disposer d'une expertise approfondie des scénarii possibles dans le cadre de leur renouvellement. Suite à une présentation du rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Éric Straumann en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 17 septembre 2013, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a souhaité qu'un groupe de travail soit constitué pour examiner les propositions parlementaires. Enfin, le projet de loi de programmation de la transition énergétique, qui résultera du débat national achevé en juillet 2013 et dont les recommandations ont étés remises au Gouvernement en septembre 2013, définira un cadre prévisible, stable et durable pour le développement de l'ensemble des énergies renouvelables dans la perspective de l'objectif de diversification du mix énergétique de la France fixé par le Président de la République à l'horizon 2025, soit la baisse de la part d'électricité d'origine nucléaire de 75 % à 50 %, parallèlement à la montée en puissance des énergies renouvelables. Dans ce cadre, l'industrie nucléaire sera à plusieurs titres sollicitée. Elle aura tout d'abord, à exploiter le parc actuel tout en garantissant la sécurité absolue de chaque site de production, à être exemplaire en matière de démantèlement et à poursuivre les recherches sur les solutions de demain. Pour le quinquennat, le Président de la République a pris quatre engagements en cohérence avec cette perspective : la plus ancienne de nos centrales - Fessenheim - sera arrêtée ; le chantier de Flamanville - avec le nouveau réacteur EPR - sera conduit à son terme ; le système de retraitement des déchets et la filière qui l'accompagne seront préservés ; aucune autre centrale ne sera lancée durant ce mandat mais la filière nucléaire continuera d'offrir les mêmes services avec toujours plus d'exigences de sureté. La fermeture puis le démantèlement de la centrale de Fessenheim sera, à cet égard, un chantier exemplaire, afin de faire de l'industrie nucléaire française une filière d'excellence du démantèlement, en France et dans le monde.