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Effectifs des services départementaux de l'État affectés à la politique de l'eau

14e législature

Question écrite n° 00539 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1538

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'affaiblissement des compétences techniques des services départementaux de l'État concourant à la mise en œuvre de la politique de l'eau, résultant de la diminution du nombre des personnels affectés au sein des directions départementales des territoires, particulièrement du nombre d'ingénieurs, par l'effet de la révision générale des politiques publiques. Il lui demande de préciser les mesures arrêtées par le Gouvernement pour maintenir dans les départements le niveau d'expertise publique au service de l'État et des collectivités territoriales dans la gestion du service public de l'eau.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 - page 536

En 2012, la mise en œuvre des politiques de l'eau a mobilisé 1 338 équivalents temps plein (ETP) en directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Ces effectifs, relevant essentiellement du budget du ministère en charge de l'agriculture, sont actuellement stabilisés après une augmentation constante depuis 15 ans (750 ETP en 1998). En lien avec le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF), le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) veille à maintenir à un niveau élevé les recrutements d'ingénieurs et d'experts. Il assure également la tutelle directe de plusieurs écoles pour la formation initiale et continue d'ingénieurs et de techniciens, en lien avec ses politiques publiques. De même, le ministère s'attache à renforcer les compétences par une politique de formation soutenue en structurant son offre de formation et en la démultipliant au niveau local. Dans le respect des plafonds d'emplois assignés au ministère dans le cadre des lois de finances, ces orientations sont encore à renforcer pour être à la hauteur des exigences ambitieuses des directives communautaires, notamment en matière de police environnementale (instruction et contrôle). La deuxième conférence environnementale qui s'est déroulé les 20 et 21 septembre 2013 a d'ailleurs abordé, dans l'une de ses tables rondes, la problématique de la politique de l'eau. Quatre priorités ont été mises en avant dans ce cadre : la préservation et l'amélioration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, la gestion pérenne des ressources en eau pour limiter les conflits d'usage, la garantie d'une transparence de la politique de l'eau pour le consommateur et l'amélioration de l'efficacité de la politique de l'eau. Ces axes sont développés en dix mesures reprises par la deuxième feuille de route pour la transition écologique. Conscient des enjeux forts liés à la gestion de l'eau, le ministère de l'écologie veille donc tout particulièrement au maintien d'agents compétents dans les directions départementales pour assurer la pérennité de cette mission.