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Baisse de subventions aux associations de lutte contre le sida suite à la mise en place des agences régionales de santé

14e législature

Question écrite n° 00604 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1522

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la baisse des subventions aux associations de lutte contre le sida qui a été constatée au cours des dernières années. Eu égard à l'importance que revêt la lutte contre le sida, il lui demande quelles sont ses intentions à cet égard.



Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 581

Alors que Mme Françoise Barré-Sinoussi venait d'accéder à la présidence de l'International Aids Society, le président de la République a rappelé dans un message à l'occasion de la conférence internationale sur le sida de juillet 2012 à Washington le rôle fondamental de la France dans la lutte contre le sida, depuis l'identification du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) en 1983 à l'institut Pasteur. Il a déclaré que la lutte contre le sida demeurait une priorité de la politique de santé en France. Dans le cadre des opérations de maîtrise du budget de l'État, le programme 204 « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », sur lequel sont financées les actions de lutte contre le sida, a subi comme les autres programmes depuis plusieurs années des ajustements. Les crédits attribués à la lutte contre le VIH/Sida/IST/Hépatites de 2007 à 2010 sont passés de 46,46 M€ à 41 M€ en loi de finances initiale (LFI 2010- tous crédits nationaux et régionaux confondus). Depuis 2010, les crédits régionaux consacrés à la lutte contre le VIH/IST et hépatites sont globalisés dans les crédits de prévention de l'enveloppe totale des ARS pour les programmes régionaux de santé. Il convient également de noter que les ARS supportent sur ces mêmes crédits les dépenses obligatoires au titre de la recentralisation des activités IST. En revanche, depuis 2007, les crédits nationaux (DGS) ont augmenté dans les LFI ainsi qu'en exécution (BOP) pour se stabiliser autour de 7 M€ par an, depuis 2011. Cette politique de prévention est essentielle à l'heure où l'on estime que 25 à 30 000 personnes vivent en France avec le virus du sida sans le savoir. Il apparaît nécessaire, dans ce contexte, de mieux cibler et rendre plus lisibles les critères de subventionnement des associations qui œuvrent dans ce champ. Il importe également d'optimiser les financements donnés aux associations de lutte contre le sida, en mettant en place parallèlement une dynamique nouvelle basée sur la prévention auprès des populations les plus à risque et le dépistage le plus précoce possible.