Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 19/07/2012
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'avenir de l'association Handicaps et cadre de vie (Hacavie).
Fondée il y a plus de 20 ans dans la région Nord-Pas-de-Calais, Hacavie est aujourd'hui la seule base de données pour les aides techniques française gratuite. Disponible sur Internet, 5 000 000 de consultations ont été effectuées en neuf ans et 15 000 000 documents ont été téléchargés ou consultés par les personnes handicapés, les personnes âgées ou les professionnels. Elle est intégrée dans un groupement de sept bases européennes reconnues officiellement par l'Union européenne.
Les nombreux efforts réalisés depuis sa formation ont fait d'Hacavie une association incontournable dans le paysage du handicap justifiant qu'elle soit présente dans la métabase de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Or, l'association a appris qu'elle n'aurait plus de financement et que ses bases seraient déconnectées de la métabase de la CNSA. Cette décision mettrait fin à une aide précieuse pour les professionnels et les personnes handicapées qui utilisent cette base pour leur aide technique et constituerait par ailleurs un coup porté à la représentativité de la France dans le domaine du handicap.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée le 01/11/2012
La création, au mois d'avril 2008, du portail de recherche www. aides-techniques-cnsa. fr par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en partenariat avec l'association Hacavie et deux autres producteurs de base de données spécialisées, la fondation Garches et le Centre d'études et recherche sur l'appareillage des handicapés (CERAH), a apporté une aide pratique et effective aux personnes handicapées et âgées, à leurs proches et au grand public, ainsi qu'aux professionnels de la compensation dans leur recherche d'information sur les aides techniques. Afin d'assurer la pérennité du site, il était prévu d'initier un travail collaboratif, avec les représentants des trois bases impliquées, en vue d'amélioration et de consolidation de ce dispositif, qui n'a malheureusement pas abouti. La CNSA s'est donc vue contrainte de mettre fin au contrat d'hébergement du site en juillet 2011. Depuis cette date, l'internaute est redirigé sur une page web l'informant de la cessation d'activité du site et lui indiquant les adresses directes des trois sites web où il pourra trouver les informations qu'il recherche. Convaincue qu'une information complète, fiable et compréhensible est nécessaire pour que les personnes handicapées et âgées en perte d'autonomie recourent davantage et à bon escient, aux aides techniques de compensation, la CNSA entend poursuivre son action dans ce domaine en tirant partie des enseignements de cette expérience. Enfin, à l'initiative de son Conseil scientifique, le lancement des Centres d'expertises nationaux sur les aides techniques (CEN-AT) qui sont désormais tous opérationnels, contribue à faire progresser l'élaboration de réponses plus adaptées et efficaces à ces besoins d'informations, en s'appuyant sur cinq thématiques jugées prioritaires ou particulièrement porteuses d'avenir que sont : la mobilité, la stimulation cognitive, les interfaces de communication, la robotique d'assistance, l'habitat et le logement.
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