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Formation aux gestes de premier secours

14e législature

Question écrite n° 01148 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1701

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation aux gestes de premiers secours.
Chaque année, en France, près de 60 000 personnes décèdent d'un arrêt cardiaque, 20 000 décès sont imputables aux accidents domestiques et la route a tué 4 000 personnes.
Dans 30 % des cas, et s'il avait été prodigué des soins de premiers secours dans les minutes suivant l'accident, le décès aurait pu être évité. Devant ce constat, il est des plus urgent de faire primer la formation aux gestes de premiers secours.
La formation « prévention et secours civiques de niveau 1 » est accessible à tous, sans pré-requis, à partir de 10 ans et dure une dizaine d'heures. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles L. 312-13-1 et L. 312-16 du code de l'éducation, les dispositions qui rendent cette formation obligatoire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés.
Faute de volonté politique forte de faire entrer cette obligation dans les faits, elle est restée malheureusement jusqu'à maintenant purement théorique.
Il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin que soient appliquées ces dispositions.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 188

Inscrite dans le code de l'éducation, la formation aux premiers secours est intégrée dans les compétences sociales et civiques du socle commun de connaissances et de compétences. Les deux textes interministériels (éducation nationale-santé-intérieur) pris en application, le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 et la circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006, définissent les conditions et les modalités de la mise en œuvre d'une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu scolaire. Les orientations pour une politique éducative de santé dans les territoires académiques précisées dans la circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 ont retenu sept domaines prioritaires pour être programmés dans le projet éducatif de chaque école ou chaque établissement, incluant le renforcement de l'éducation à la responsabilité face aux risques (formation aux premiers secours). L'organisation de cette formation est structurée autour d'une équipe d'instructeurs pédagogique nationale ayant pour objectifs d'harmoniser, les pratiques et d'impulser l'apprentissage des gestes de premiers secours dans les écoles et les établissements. Il appartient aux académies et aux départements de développer des dispositifs de formation initiale et continue des personnels, en mettant en synergie les compétences disponibles des différents acteurs intervenant dans ces domaines. Les départements ministériels signataires, mais aussi d'autres partenaires institutionnels ou associatifs, doivent apporter leur concours à la réalisation des actions de sensibilisation et de formation qui seront menées pour atteindre les objectifs visés. C'est dans ce cadre qu'une convention a été signée le 21 juin 2011 entre la MAIF et le ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative. La collaboration porte sur la mise en œuvre d'actions concourant à améliorer l'accès des élèves à une éducation à la responsabilité, à la maîtrise des risques et aux premiers secours. La proportion d'élèves de troisième formés à la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) est en constante augmentation et se situe désormais à près d'un quart des élèves formés. En 2010-2011, quatorze académies sur les trente connaissent des taux supérieurs à cette moyenne nationale.