Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 05/07/2012
M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les préconisations de l'audit récemment diffusé d'évaluation de la politique des pôles de compétitivité.
Il rappelle que cette politique avait été initiée en 2005 dans un souci de décloisonner l'innovation, portée à la fois par des entreprises et les acteurs de la recherche publique. En sept ans, ce sont 2,7 milliards d'euros de financements publics qui ont été mobilisés sur 900 projets de recherche et développement (R&D) suscités par les soixante et onze pôles sélectionnés au terme d'appels d'offres nationaux.
Les experts sollicités dans le cadre de l'audit appellent à la poursuite de cette politique, estimant la dynamique « mature et attractive ». Les chefs d'entreprise adhérents aux pôles assurent pour leur part que ce cadre leur a permis de créer de nombreux emplois.
L'audit préconise la poursuite pendant encore au moins huit ans (de 2014 à 2020) de la politique des pôles de compétitivité, afin de la caler sur la prochaine génération de fonds structurels européens.
Il conviendrait pour ce faire de maintenir une dotation suffisante du Fonds interministériel, une des principales sources de financement des projets de R&D, à hauteur d'au moins 200 millions par an. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement quant aux suites à donner à cet audit, ainsi que sur le point de la complexité des procédures soulignée par ses auteurs.
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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
La question est caduque
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