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Conséquences de la restructuration annoncée de la Banque de France

14e législature

Question écrite n° 01276 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012 - page 1752

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la restructuration annoncée de la Banque de France.

En effet, le plan de restructuration annoncé par le gouverneur de la Banque de France prévoit la suppression de 2 500 emplois d'ici à 2020. Dans une région comme le Nord-Pas-de-Calais, l'application de ce plan entraînerait de fait la fermeture des centres de traitement du surendettement (Maubeuge, Douai et Lens), des antennes économiques (Boulogne, Dunkerque, Valenciennes) et des caisses d'Arras et de Calais. Ceci constitue la disparition du réseau de proximité de la Banque de France.
Ces fermetures risquent d'avoir des conséquences néfastes pour le service rendu au public, et plus particulièrement pour l'accompagnement des personnes en situation de surendettement.
Ces fermetures seraient dommageables au tissu économique de la région alors que l'expertise des personnels de la Banque de France est reconnue non seulement par les collectivités territoriales mais aussi par les autorités consulaires et les organismes professionnels et que la situation économique de ces dernières années a montré l'importance d'une implantation de proximité.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour garantir le maintien du réseau de proximité de la Banque de France, et notamment les centres de traitement du surendettement qui doivent rester au plus près des territoires.



Réponse du Ministère de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 25/10/2012 - page 2386

Comme toutes les grandes institutions publiques, la Banque de France est engagée dans une réflexion stratégique sur la conduite de ses activités. Elle est ainsi confrontée à plusieurs défis, en particulier à la nécessité de s'adapter à l'évolution économique des territoires et de tirer le meilleur profit de l'évolution technologique et en particulier la généralisation de l'usage d'internet et la dématérialisation des procédures. Par ailleurs, la Banque doit chercher à diminuer le coût de ses activités tout en améliorant la qualité du service rendu. Enfin, elle doit se préparer dans les prochaines années à une importante vague de départs en retraite qui nécessite des efforts de rationalisation et de calibrage des recrutements à venir, tant en nombre qu'en profil. Dans ce contexte, le Gouverneur a lancé des études préliminaires sur l'adaptation du réseau territorial de la Banque, sur la base desquelles sera lancée, à l'automne, une consultation de l'ensemble des partenaires de la Banque, en étroite relation avec l'État. Cette phase de concertation doit être l'occasion d'un dialogue avec les parties prenantes, notamment les élus locaux, sur l'impact des projets de transformation de la Banque à l'horizon 2020. L'objectif partagé entre la Banque et l'État est que ces projets se traduisent par un maintien des services rendus par la Banque en optimisant les moyens mobilisés et par un maintien d'une présence de proximité, selon des modalités à définir.