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Scolarisation des enfants en situation de handicap

14e législature

Question écrite n° 01295 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012 - page 1756

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éducation et la scolarisation des enfants en situation de handicap. Si le nombre d'enfants accueillis a très fortement progressé ces dernières années, il n'en demeure pas moins que des améliorations doivent être poursuivies en matière d'accessibilité des locaux, d'adaptation des rythmes scolaires, de formation des enseignants et du personnel non enseignant, de financement des aides techniques et de coopération avec le secteur médico-social. En conséquence, il lui demande de lui faire part de ces observations et des mesures qu'il entend mettre en œuvre.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012 - page 2829

Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été programmées pour la seule rentrée 2012. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le cœur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La scolarisation des enfants en situation de handicap figure à ce titre au cœur des préoccupations du ministère. Aussi, dès la rentrée 2012, 1 500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I), dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, et 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M), dont le rôle est d'accompagner des élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue, sont recrutés pour renforcer l'accompagnement des enfants qui en ont besoin et faciliter leur scolarisation. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. Le Gouvernement a engagé ce travail dès la rentrée en transformant une partie des contrats précaires en contrats d'assistants d'éducation. Dans le même temps, est engagée une réflexion sur la professionnalisation de l'aide humaine en milieu scolaire et de la fonction d'accompagnement des enfants en situation de handicap. À cet effet, un groupe de travail interministériel, présidé par une personnalité qualifiée, a été installé dès le 16 octobre par les ministres déléguées concernées (Réussite éducative et Personnes handicapées). Il rendra son rapport début mars 2013. Par ailleurs, l'accessibilité des locaux scolaires relève de leurs propriétaires : communes pour les écoles, départements pour les collèges et régions pour les lycées, et non de l'action de l'État. Les rythmes scolaires ont fait l'objet d'une concertation nationale sur la refondation de l'école de la République, qui comprenait également la question de la formation initiale et continue des personnels. Les dépenses de matériel adapté à destination des élèves en situation de handicap ont été à la hauteur de 5,173 M€ en 2010, pour 4,371 M€ en 2011 et une prévision de 5,923 M€ en 2012, soit une augmentation de 35,51 % sur un an. Les articles D. 351-17 et D. 351-18 du code de l'éducation prévoient que la coopération entre l'éducation nationale et les établissements et services médico-sociaux s'organise notamment autour de la création d'unités d'enseignement. La signature des conventions locales permettant la mise en place de ces unités d'enseignement se poursuit.