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Avenir des CREPS

14e législature

Question écrite n° 01317 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012 - page 1767

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sur la pérennisation et le financement des centres de ressources, d'expertise, et de performance sportives (CREPS). En effet, les CREPS ont payé un lourd tribut lors de la révision générale des politiques publiques (RGPP) : après la suppression de huit CREPS, il n'en reste aujourd'hui que seize, dont deux sont en cours de fermeture, deux ont été cédés à des collectivités et quatre sont en cours de cession. Pourtant, dans son article D. 211-69, le code du sport rappelle bien les missions primordiales des CREPS qui rendent accessible au plus grand nombre la pratique d'un sport de haut niveau et font du sport un levier d'éducation populaire. Aussi ces centres se fondent-ils sur une logique de proximité et assurent un maillage du territoire. La diminution du nombre de CREPS et des moyens qui leur sont accordés est déplorable dans la mesure où ces établissements ont prouvé leur qualité et que la plupart d'entre eux connaissent une situation satisfaisante : budget à l'équilibre, fonctionnement efficace des pôles, formations bien remplies et taux d'occupation des locaux intéressant (comme le souligne le rapport d'information n° 184 (2010-2011) de M. Jean-Jacques LOZACH). De plus, la fermeture des CREPS a des conséquences lourdes, notamment pour les stagiaires permanents ou les sportifs de haut niveau qui ont de grandes difficultés à se reloger et à suivre des formations conformes à leurs attentes. Par ailleurs, sur le plan territorial la suppression des CREPS dans les zones faiblement peuplées ne fera qu'augmenter les inégalités entre les régions. Au vu de l'intérêt de l'action des CREPS et de la continuité des missions qu'ils sont au final supposés exercer, il apparaît que la réforme du réseau des CREPS est moins une réforme de fond qu'une volonté de l'État de se désengager financièrement. Elle ne supprime pas pour autant le « besoin de CREPS ». Ainsi dans six cas sur huit, les activités auparavant conduites par les CREPS seront reprises dans des formes similaires par un nouvel organisme financé par une collectivité territoriale. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir dans un premier temps, si, en-dehors de 78 millions de « crédits sports » annoncés par Mme la ministre, des aides transitoires destinées aux collectivités territoriales en vue du maintien des anciens CREPS sont prévues. Dans un second temps, il voudrait connaître les engagements concrets pris pour le maintien et le développement des CREPS.



Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 29/11/2012 - page 2764

Le réseau national des établissements du secteur sport comprend actuellement 16 centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) suite à la fermeture de 8 établissements, entre 2009 et 2010, par les précédents gouvernements. Pour chaque fermeture, l'État a conduit des négociations avec les partenaires locaux et régionaux, dès lors que ceux-ci ont montré un intérêt pour maintenir sur les sites des CREPS dissous une activité dans le domaine de l'accueil de publics divers, dont le mouvement sportif régional, dans le champ du sport et de la formation. Le ministère s'est attaché à signer avec ces partenaires des protocoles qui définissent notamment la nature des aides de l'État : utilisation et cession des biens immobiliers, soutien aux structures gestionnaires des sites libérés (associations, GIP ou régie autonome), en termes de mise à disposition de personnels et/ou de subventionnement, transfert des biens mobiliers de l'établissement... Les engagements qui ont été pris par l'État sont et seront respectés. Cette décision de fermeture d'établissements aboutit à la situation actuelle qui fait que certaines régions, même aussi peuplées que la région Rhône-Alpes, sont dépourvues de CREPS, alors même que ces établissements sont des outils indispensables à la mise en œuvre de la politique ministérielle, que ce soit au titre du sport de haut niveau ou de la formation des jeunes qui se destinent à encadrer des activités dans le champ de l'animation et du sport, notamment dans le cadre du dispositif des emplois d'avenir. Une réflexion est engagée pour que chaque région puisse s'appuyer sur un établissement qui réponde aux besoins du territoire, autour de projets concertés et dans le cadre d'une nouvelle gouvernance associant davantage les acteurs locaux au premier rang desquels les collectivités locales.