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Avenir des hôpitaux du nord de la Drôme compte tenu du rapport de l'IGAS publié le 20 juillet 2012

14e législature

Question écrite n° 01492 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 - page 1788

M. Didier Guillaume interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir des hôpitaux du nord de la Drôme compte tenu du rapport de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) publié le 20 juillet 2012.

En effet, depuis près de 10 mois, ce territoire est dans l'attente du remplacement du directeur des hôpitaux Drôme Nord. Ce remplacement au sujet duquel il n'y a aucune information communiquée provoque une vive inquiétude, citoyens et professionnels craignant que la situation d'interim qui perdure n'ait pour objectif de valider l'hypothèse d'une direction commune, à terme, des hôpitaux de Valence et de Drôme Nord, ce qui serait la première étape à une fusion pure et simple de ces deux établissements, c'est-à-dire à un nouveau recul du service public dans la Drôme.

Les élus du nord Drôme ont fait preuve d'un grand sens des responsabilités lorsqu'il a fallu fusionner l'hôpital de Romans et celui de Saint-Vallier, afin de sauver ce dernier, car cette fusion répondait à une logique de territoire, même si ce rapprochement a été mal vécu par nombre de patients. Il ne peut en être de même pour les hôpitaux Drôme Nord et l'hôpital de Valence.

L'approche des élus et des citoyens est d'ailleurs confirmée par le récent rapport de l'IGAS sur les fusions des hôpitaux qui remet explicitement en cause la pertinence d'une telle hypothèse de rapprochement en citant précisément l'exemple de Valence et Romans. Il est d'ailleurs notable que les élus locaux n'aient pas d'information précise et que l'hypothèse de fusion abordée par l'IGAS ne soit pas évoquée.

Le territoire est donc aujourd'hui dans l'incertitude et la confusion. C'est pourquoi il lui demande si un nouveau directeur sera très prochainement nommé aux hôpitaux Drôme Nord et quelles perspectives sont offertes au service public hospitalier sur l'ensemble de notre territoire.



Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 - page 2773

La ministre des affaires sociales et de la santé confirme qu'il n'a jamais été prévu de fusion entre les hôpitaux Drôme Nord et l'hôpital de Valence. Le 27 juillet 2011 le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes a indiqué par écrit cette position au président du conseil général de la Drôme. Cette décision a été rappelée à plusieurs reprises par le directeur général de l'ARS Rhône-Alpes au président du conseil de surveillance des Hôpitaux Drôme Nord et au maire de Romans. Le rapport IGAS (inspection générale des affaires sociales) de 2012 a par ailleurs fait l'objet d'un courrier du directeur général de l'ARS Rhône-Alpes au chef de l'IGAS en septembre 2012, rappelant cette position. Ainsi, le directeur général de l'ARS a demandé au centre national de gestion la publication d'un poste de directeur pour cet établissement. Celui-ci a été nommé le 15 février 2013. Sur cette partie du territoire sud, les coopérations entre l'hôpital de Valence et les hôpitaux Drôme Nord doivent être approfondies et formalisées à travers la constitution d'une communauté hospitalière de territoire. Interrompus fin 2012 dans l'attente de l'arrivée du nouveau directeur des hôpitaux Drôme Nord, les travaux ont repris entre les deux principaux établissements constitutifs de la communauté hospitalière de territoire pour finaliser les documents constitutifs de cette communauté hospitalière de territoire : convention constitutive, projet médical. L'objectif de l'ARS Rhône-Alpes est une signature de la communauté hospitalière de territoire fin 2013.