Question de Mme JOISSAINS Sophie (Bouches-du-Rhône - UMP) publiée le 06/09/2012
Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème de « l'alfalastin ». De nombreux patients ont appris que « l'alfalastin », traitement de l'emphysème sévère dans le déficit en alpha-1 antitrypsine (A1 AT) va être retiré de la liste T2A. Cette sortie de liste entraînerait donc un grave problème d'équité dans le traitement des patients puisque tous les hôpitaux ne pourront plus s'approvisionner avec ce médicament très coûteux. De plus, la sortie de liste risque d'entraîner par la suite le non-remboursement de ce médicament, le seul existant pour le déficit en alpha-1 antitrypsine. Soucieuse du devenir du traitement des personnes atteintes d'emphysème par déficit en A1 AT, cette décision n'est pas acceptable. Elle lui demande de défendre les droits à l'égalité des chances dans le traitement de cette maladie en laissant ce médicament fort coûteux dans la liste T2A.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 17/01/2013
La spécialité pharmaceutique Alfalastin®, indiquée dans le traitement substitutif des formes graves de déficit primitif en alpha-1 antitrypsine chez les sujets de phénotype PIZZ ou Pisa, a fait l'objet d'une radiation de la liste des spécialités financées en sus des prestations d'hospitalisation, par arrêté du 21 février 2012. Les ministres concernés ont en effet suivi les préconisations en la matière du conseil de l'hospitalisation consistant à ne pas maintenir sur la liste en sus un médicament à faible niveau de service médical rendu (SMR), n'amenant pas d'amélioration de service médical rendu (ASMR) et dont le comparateur est financé dans les conditions de droit commun. Il est rappelé que cette décision ne signifie aucunement la fin de la prise en charge de cette spécialité pharmaceutique, inscrite sur la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités pour les patients hospitalisés, et qui peut par ailleurs être délivrée par les établissements de santé aux patients non hospitalisés, du fait de son inscription sur la liste des spécialités susceptibles d'être rétrocédées en ambulatoire aux patients non hospitalisés.
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