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Pénurie d'approvisionnement en produits pétroliers

14e législature

Question écrite n° 01753 de M. René Beaumont (Saône-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 06/09/2012 - page 1926

M. René Beaumont attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés d'approvisionnement en produits pétroliers au sein de notre territoire, notamment en Bourgogne où les dépôts de Chalon-sur-Saône et de Dijon s'avèrent défaillants.

Certains distributeurs de fioul domestique pour le chauffage, de gazole non routier (destiné à l'agriculture et au BTP), de gazole vrac pour l'approvisionnement d'entreprises éprouvent de grandes difficultés à s'approvisionner et à répondre à la demande des consommateurs particuliers et professionnels au-delà de 50 % des besoins.

Depuis la mi-juin 2012, un nouvel exemple de pénurie semble confirmer que les ressources logistiques pétrolières de leurs fournisseurs ne sont plus adaptées au marché et à ses variations.

Il souhaiterait insister sur le fait que le peu de produits disponibles sur les dépôts force les distributeurs à accepter des chargements à 50 % des capacités de leurs véhicules citernes, avec une perte de temps ainsi qu'un accroissement des charges financières, et les contraint à dérouter leurs camions citernes sur plusieurs centaines de kilomètres, augmentant les coûts du fret et la circulation de semi-remorques inutilement. Les files d'attente au chargement peuvent durer plus de cinq heures.

Ces entreprises subissent en outre une nouvelle envolée des prix et des surcotes sur leurs prix d'achat.

À la veille de la période de forte demande en produits pétroliers, il lui demande si elle entend prendre des mesures pour éviter que la situation n'empire jusqu'à devenir ingérable et, le cas échéant, lesquelles ?



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013 - page 273

Les difficultés évoquées dans la question de l'honorable parlementaire sont la conséquence d'une baisse du volume et du nombre de capacités de stockage, de la gestion des stocks à flux tendu ainsi que de la fluctuation des prix des produits pétroliers. La logistique pétrolière amont a connu une conjoncture défavorable au début du mois de juillet. Ces difficultés proviennent de la conjonction d'au moins deux phénomènes. Le premier est le comportement imprévisible des consommateurs car le marché du fioul domestique, en particulier, est caractérisé par une très forte irrégularité de la demande sur une année, liée à la climatologie et au comportement des consommateurs. Ainsi, en juin et en juillet derniers, la demande a été inhabituellement élevée, probablement en lien avec la baisse générale des prix du pétrole brut et plus particulièrement du fioul domestique (- 10 % environ sur le premier semestre 2012). Le second phénomène est le comportement des détaillants qui, comme les consommateurs finals, ont aussi une stratégie d'achat en fonction de l'évolution des cours pour faire jouer la concurrence entre leurs distributeurs. Ce faisant, ils s'exposent alors à la faible disponibilité du produit. Ainsi, les acteurs de la logistique primaire (les raffineurs, les stockistes) anticipent une baisse de consommation en juillet, adaptent leur production et leurs stocks, et programment leurs opérations de maintenance. Toute augmentation imprévue de la demande conduit alors à un engorgement de leurs outils de production et des vecteurs d'approvisionnements, comme les pipelines et barges, dont le flux est limité. Cette année, ces phénomènes ont été accentués par une baisse de production liée à des arrêts d'unités de raffinerie à Feyzin et dans la zone Marseille, programmés pour maintenance ou non programmés (pannes), ainsi que par des travaux de maintenance sur un pipeline, qui ont causé quelques tensions dans le couloir rhodanien et le grand Est. Les réseaux de distribution de carburants (stations-service) ont été approvisionnés et il n'y a donc pas eu de rupture d'approvisionnement à ce niveau. Si les facteurs de difficulté sont identifiés, le Gouvernement s'est attaché à en résorber les conséquences. C'est pourquoi les services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ont rencontré les acteurs de la profession de distribution de fioul (FF3C) le 25 septembre dernier, afin de dresser un état des lieux et de discuter des solutions possibles. Il en est ressorti, notamment, le lancement d'une étude sur la situation et la profession des fioulistes, à laquelle la direction générale de l'énergie et du climat apportera son concours.