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Devenir des sous-préfectures

14e législature

Question écrite n° 01763 de M. Philippe Paul (Finistère - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 06/09/2012 - page 1929

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le devenir des 238 sous-préfectures qui maillent le territoire national.
D'aucuns pointent du doigt certains arrondissements qui seraient trop peu peuplés pour accueillir de tels services. Si la logique comptable devait s'appliquer, ces territoires seraient alors totalement laissés pour compte. Pourtant, n'est-ce pas notamment dans les zones les plus rurales que la présence de l'État devrait se fait sentir ?
Le département du Finistère compte trois sous-préfectures. Aussi, il lui demande s'il pourrait préciser les principes, la méthode et le calendrier retenus par le Gouvernement, soutenu par la majorité, pour redéfinir la carte de la présence de l'État dans le territoire.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque