Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 20/09/2012
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la menace de propagation vers l'Europe de l'Ouest de la peste porcine. L'organisation mondiale de la santé animale a annoncé le 1er août 2012 que des cas de peste porcine africaine avaient été découverts pour la première fois en Ukraine. Cette maladie virale très contagieuse - bien que non transmissible à l'homme - représente surtout un risque majeur pour les cheptels porcins, qui en cas d'infection, peuvent voir leur taux de mortalité atteindre des niveaux importants. Par ailleurs, il convient de rappeler que le sanglier européen est également sensible à cette épizootie. Il lui demande donc quelles sont les mesures de prévention que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'éviter une nouvelle pandémie.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 20/12/2012
La peste porcine africaine (PPA) est éradiquée en Europe de l'ouest depuis la fin des années 90 à l'exception de la Sardaigne où une forme endémique est présente. Des foyers ont été détectés en juin 2007 en Géorgie et la maladie est actuellement endémique dans la faune sauvage. L'Azerbaïdjan, la Russie et l'Arménie ont été touchés en 2008 tant dans la faune sauvage que dans la faune domestique. De nouveaux cas domestiques ont été déclarés en 2009 en Arménie et en Russie et la PPA s'est étendue au Nord dans la région de Saint-Pétersbourg, près de la frontière entre l'Estonie et la Finlande (janvier 2011). Des cas ont été confirmés dans la faune sauvage (sangliers) et domestique dans l'oblast de Kaliningrad début février 2011 (à 8 km de la frontière Polonaise). Une soixantaine de cas sont rapportés par les autorités russes en 2011 et en 2012, avec des foyers en cours dans la faune sauvage et chez les porcs domestiques. Le 31 juillet 2012, l'Ukraine a notifié à l'organisation mondiale pour la santé animale (OIE) la découverte d'un foyer de PPA dans la région de Zaporozhye. Ce foyer porte sur 5 suidés de basse-cour (3 animaux morts, 2 animaux détruits). Aucun autre foyer n'a été déclaré depuis dans les rapports de suivis adressés par les autorités à l'OIE. Les mesures communautaires appliquées actuellement afin de prévenir la propagation de la peste porcine africaine sont les suivantes : - mesures de désinfections des camions en provenance de Russie (décision de la Commission 2011/78/CE) ; - interdiction d'importer des porcs vivants, viandes de porc fraîches, produits à base de viande de Russie et Ukraine dans l'Union européenne, y compris en vue de la consommation personnelle (règlement (UE) 206/2010). Dans ce contexte et afin de prévenir le risque d'introduction, une information des entreprises de transport des animaux vivants a été réalisée en avril 2011. De même, une sensibilisation des agents des douanes a été faite en septembre 2010 afin de renforcer les contrôles des viandes et produits carnés dans les bagages des voyageurs en provenance de Russie et en août 2012 afin de renforcer la vigilance et porter une attention particulière aux passagers en provenance d'Ukraine dans le cadre des contrôles prévus par le règlement (CE) n° 206/2009. La détection précoce repose sur une vigilance de l'ensemble des acteurs de terrain et notamment des éleveurs, des vétérinaires et des chasseurs. Une instruction a été faite en ce sens le 30 mai 2011 à l'ensemble des directions départementales en charge de la protection des populations afin qu'elles assurent l'information nécessaire au maintien de cette vigilance auprès de ces acteurs de terrain. Par ailleurs, une formation des vétérinaires sanitaires français axée sur les pestes porcines, classique et africaine, est mise en uvre par les services du ministère en charge de l'agriculture depuis 2009. Enfin, si la PPA devait apparaître dans un État membre de l'Union européenne, la réglementation communautaire prévoit un ensemble de mesures propres à limiter la diffusion du virus tant au niveau des animaux domestiques que des animaux sauvages. Pour ces derniers, les zones d'interdiction, s'il s'avérait que les sangliers ont été atteints, seraient adaptées à la situation, comme cela a été le cas par exemple en France et en Allemagne lors de l'apparition de foyers peste porcine classique en 2002-2003.
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