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Résorption des zones blanches

14e législature

Question écrite n° 01993 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 20/09/2012 - page 2026

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que par question écrite n° 16943 du 27 janvier 2011, il avait attiré l'attention du précédent Gouvernement sur le fait que les communes de Vahl-Ebersing, Lixing-lès-Saint-Avold et Guessling-Hémering sont confrontées à une très mauvaise réception du téléphone portable. La réponse ministérielle indiquait que l'opérateur Orange avait entrepris de déployer la technologie 3G dans la commune de Vahl-Ebersing pour améliorer la couverture du territoire. Il était également précisé que cette opération nécessitait un complément d'étude afin de partager l'infrastructure avec d'autres opérateurs. Or depuis lors, la situation ne s'est pas vraiment améliorée et la municipalité de Lixing-lès-Saint-Avold s'étonne de ce statu quo préjudiciable aux administrés et aux entreprises qui sont littéralement privés de tout accès ou de téléphone mobile. Il lui demande donc quelles sont les perspectives d'avenir sur ce dossier.

Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique



Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 - page 2188

Le programme « zones blanches » a été initié par la signature, le 15 juillet 2003, d'une convention nationale entre l'État, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l'assemblée des départements de France (ADF), l'association des maires de France (AMF) et les trois opérateurs mobiles « historiques » (Orange, SFR et Bouygues Telecom). Cofinancé par l'État, les opérateurs mobiles et les collectivités territoriales, ce programme vise à apporter la couverture mobile dans les centres-bourgs de 3 073 communes, principalement situées en zone rurale, qui n'étaient couvertes par aucun opérateur de téléphonie mobile. En 2008, un nouveau recensement a permis d'identifier 364 nouvelles communes additionnelles qui ont été prises en compte dans le programme complémentaire. Depuis son lancement, 195 communes de la région Lorraine, dont 22 situées dans le département de la Moselle, y ont été intégrées et ont toutes bénéficié d'une couverture de leur centre-bourg, à l'exception de 3 communes. Les 3 communes mosellanes dont le centre-bourg n'est pas encore couvert en téléphonie mobile 2G devraient être traitées d'ici la fin de l'année 2013, date correspondant à l'objectif d'achèvement du programme. Dans son atlas départemental de la couverture 2G et 3G publié en novembre 2012, l'ARCEP constate par ailleurs que la couverture 2G de la population du département de la Moselle est supérieure à 99,9 %. Quant aux communes de Vahl-Ebersing, Lixing-lès-Saint-Avold et Guessling-Hémering citées dans la question, les cartes de couverture d'Orange, Bouygues Télécom et SFR montrent qu'elles sont couvertes par les technologies EDGE/GSM/GPRS. Les informations concernant la couverture d'Orange ont fait l'objet de vérifications spécifiques de l'opérateur qui ont permis de confirmer que ces communes bénéficient d'une couverture effective en 2G à l'extérieur des bâtiments sur la quasi-totalité de leur territoire. Enfin, concernant les communes de Vahl-Ebersing et de Lixing-lès-Saint-Avold, l'opérateur Orange indique qu'une amélioration de la couverture à l'intérieur des bâtiments serait envisageable grâce à la technologie « femtocell » reposant sur les box ADSL, pour les foyers éligibles à ce type d'offres.