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Délai imparti aux membres du Gouvernement pour répondre aux questions écrites des parlementaires

14e législature

Question écrite n° 02016 de M. François Grosdidier (Moselle - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/09/2012 - page 2037

M. François Grosdidier interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le délai imparti aux membres du Gouvernement pour répondre aux questions écrites des parlementaires. Hormis le ministre des affaires étrangères en réponse à une question posée au Premier ministre, aucun ministre n'a répondu à ses questions depuis la nomination du nouveau gouvernement. Il souhaite savoir si ce retard est conforme aux textes en vigueur ou aux instructions du chef du Gouvernement, ou s'il est imputable au temps de mise en place des cabinets ministériels, ou s'il tient à l'appartenance ou non des parlementaires à la majorité présidentielle.



Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2615

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, fait connaître à l'honorable parlementaire que le Gouvernement est convaincu que les ministères doivent veiller à apporter des réponses rapides aux questions écrites des membres du Parlement, questions qui constituent une modalité importante de l'exercice par les assemblées du contrôle de l'activité gouvernementale. La nécessité d'un suivi attentif de la qualité et de la célérité des réponses aux courriers des parlementaires a donc été rappelée. Il convient de relever à cet égard que le déploiement du logiciel « Réponses » et sa complète utilisation par les nouveaux membres de cabinets ministériels devrait conduire à accélérer les circuits de validation des projets de réponses. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est convaincu que le respect des délais de réponse aux courriers et questions des parlementaires est un élément de la considération que le Gouvernement a des membres du Parlement et de l'importance de leur rôle dans notre démocratie.