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Avenir des sous-préfectures en milieu rural

14e législature

Question écrite n° 02125 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/09/2012 - page 2078

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations des élus quant au maillage des sous-préfectures, notamment en milieu rural. Dans un récent rapport de la Cour des comptes, le coût de certaines sous-préfectures a été mis en exergue. Dans un contexte budgétaire contraint la question de la rationalisation du fonctionnement des services de l'État doit être examinée ; toutefois, il convient de tenir compte des particularités des territoires. À titre d'exemple le département de la Charente-Maritime s'étire sur plus de 200 kms, avec des spécificités territoriales fortes, entre terre et mer. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière, sachant que les élus restent attachés à une représentation forte de l'État dans les territoires, garante d'un égal accès aux services publics de l'État.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque