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Violences scolaires

14e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0023G de Mme Marie-Annick Duchêne (Yvelines - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2012 - page 3740

Mme Marie-Annick Duchêne. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.

La multiplication des incidents dans les établissements scolaires, l'évolution préoccupante de ce phénomène et d'actes qui relèvent, pour moi, plus du code pénal que du simple fait divers constituent de vraies questions de société.

Dans un contexte de banalisation de la violence et de rejet de toute forme d'autorité, prévenir et lutter contre cette violence en milieu scolaire est une des conditions essentielles de la refondation de l'école.

Ce n'est que dans une ambiance apaisée que tous les acteurs pourront travailler en concertation, dans le respect des compétences dévolues à chacun, et dans un climat de confiance mutuelle.

La refondation de l'école, monsieur le ministre, nécessitera, vous le savez, beaucoup plus que la réforme des rythmes scolaires.

Dans le rapport de concertation, je n'ai quasiment rien trouvé – excepté quelques éléments à la page 45 – qui permette de croire que vous vous donnerez les moyens de relever ce défi essentiel, rien qui laisse entrevoir des pistes d'actions pour faire reculer la violence en milieu scolaire.

M. Alain Gournac. Une table ronde ?

Mme Marie-Annick Duchêne. Monsieur le ministre, où sont les propositions et les orientations du Gouvernement pour assurer la sécurisation des établissements, redonner du sens à la prévention, à l'éducation et aux sanctions scolaires pour réintroduire, enfin, la fonction d'autorité ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2012 - page 3740

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Madame la sénatrice, vous avez raison d'appeler l'attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur des phénomènes qui nous affectent tous, sur ces blessures pour notre République, qui entravent la transmission que nous voulons opérer vers les plus jeunes.

Les adultes sont évidemment - car j'entends souvent les discours sur la jeunesse - les premiers responsables de cet état de fait. C'est ce qui a justifié que le Président de la République fasse de l'école et de la jeunesse sa priorité.

La jeunesse, c'est la France de demain, et nous voyons bien que, dans la transmission d'un certain nombre de valeurs telles que l'ordre et l'autorité, nous avons, ces dernières années, failli.

Vous déplorez - à tort, car je ne crois pas que cela soit un sujet de polémique, en tout cas je ne le souhaite pas - que la concertation n'ait pas abordé ce sujet. La concertation, à laquelle les sénateurs et les sénatrices participaient, était libre d'aborder tous les sujets qu'elle voulait. En tout cas, le Gouvernement aborde ce sujet avec beaucoup de résolution.

D'abord, vous le savez sans doute, nous avons créé, à la demande du Président de la République, un nouveau métier : assistant de prévention et de sécurité.

J'entendais l'un d'entre vous dire : « Encore une commission ! ». Non, ces 500 emplois nouveaux sont déjà en train d'exercer leurs responsabilités dans les collèges les plus en difficulté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Jamais, y compris durant les dix années pendant lesquelles vous avez été aux responsabilités, les termes « violence scolaire » n'avaient figuré dans les intitulés des directions de l'éducation nationale. Or, voilà un mois, j'ai demandé la création - et cela a été fait - d'une délégation à la prévention et à la lutte contre les violences scolaires.

Cette délégation est chargée non seulement de mieux nous faire connaître ce phénomène, mais également de nous aider à nous outiller pour lutter contre ce type de violence et de former les professeurs à mieux y réagir, en relation avec les services de justice et de police. Jamais je n'ai remis en cause, vous l'aurez noté, les équipes mobiles de sécurité.

Le délégué qui a été nommé a été auditionné par l'Assemblée nationale, et j'invite le Sénat à faire de même. Il a clairement indiqué que, parmi les missions qui lui étaient confiées, il veillerait à améliorer le travail réalisé dans les établissements sensibles avec les équipes de sécurité.

Sachez également que, chaque fois qu'un enseignant a été agressé, j'ai invoqué l'article 40 du code de procédure pénale. C'est la première fois que cette procédure est utilisée ! Il est en effet inadmissible que des personnels de service public puissent éprouver la moindre crainte - cela vaut aussi pour les élèves, mais je parle dans le cadre de mes responsabilités - à transmettre, en notre nom à tous, la connaissance et les valeurs de la République.

Je souhaite que tous les Français se rassemblent autour de l'école et de cet impératif : le retour de l'autorité.

Ce dont nous avons besoin, c'est d'assurer la présence d'adultes dans les établissements, de recréer de la conscience, d'enseigner la morale laïque et de faire preuve d'exemplarité dans nos comportements. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)