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Approvisionnement en produits pharmaceutiques et matériel médical des établissements hospitaliers

14e législature

Question orale n° 0179S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012 - page 2261

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes d'approvisionnement de certains produits pharmaceutiques dans les établissements hospitaliers.

Le ravitaillement en produits pharmaceutiques apparaît instable. En effet, en septembre 2012, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a alerté sur des ruptures de stocks de médicaments vitaux et « non génériqués » comme les anticancéreux Immucyst ou Ametycine. Ces carences dues aux fournisseurs, justifiées par des retards de fabrication ou de livraison, ne sont pas sans conséquence sur les traitements des patients suivis pour une chimiothérapie en milieu hospitalier.

En outre, d'autres médicaments destinés exclusivement au milieu hospitalier comme certains anesthésiques, antirétroviraux, antipsychotiques ou antiallergiques d'urgence sont régulièrement en rupture de stock depuis 2011 y compris dans les établissements spécialisés dans le traitement de certaines pathologies, comme le montrent les alertes du Vidal, de certains médias spécialisés et les témoignages de praticiens.

Devant cette situation hautement préjudiciable, elle voudrait savoir si la ministre compte inciter ou obliger les hôpitaux à mettre en place un système de stockage de secours des médicaments à usage strictement hospitalier essentiels à certains traitements. Cette réserve permettrait de répondre temporairement à une rupture de stock due à un événement indépendant de la volonté des pharmaciens hospitaliers.

D'autre part, elle l'interpelle sur certaines difficultés à disposer de matériel médical de base : provisions de draps, d'alèzes ou de couvertures. Cette situation décrédibilise l'hôpital et nuit aux indicateurs de qualité d'accueil de nos établissements. Elle soulève d'importantes questions d'hygiène et de sécurité sanitaire en affectant le bon déroulement des hospitalisations et en multipliant le risque de maladies nosocomiales. Les médias ont d'ailleurs rapporté cette situation peut-être ponctuelle mais toutefois ubuesque où des patients ont du apporter leur propre linge en mars 2012 dans plusieurs hôpitaux. Cette pénurie relance l'inadmissible pratique du vol de linge. Ce sujet a été abordé par les services de l'AP-HP qui estimaient en 2010 la part de leurs vols à 12 % sur le stock total. De gros efforts ont été réalisés afin de mieux vérifier le parcours de traitement du linge sale : modification des procédés logistiques internes et gestion des conteneurs à sens unique, ayant eu pour effet de réduire la part des vols à 7,5 %.

Ainsi, elle lui demande si elle compte diligenter un rapport à l'Inspection générale des affaires sociales sur les réapprovisionnements en médicaments et en matériel dans les hôpitaux.



Transformée en Question écrite (n°03848)