Question de M. BERSON Michel (Essonne - SOC-A) publiée le 18/10/2012
M. Michel Berson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'antenne essonnienne de l'Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles.
L'université de Cergy-Pontoise, qui a en charge administrativement la gestion de l'Institut universitaire de formation des maîtres de Versailles, a décidé de fermer, à compter du 1er septembre 2013, l'antenne essonnienne de cet IUFM, actuellement installée sur le site d'Etiolles, propriété du conseil général de l'Essonne. Le devenir de l'antenne départementale de l'IUFM de Versailles est donc posé.
Le département de l'Essonne, qui compte 1 200 000 habitants, ne peut être dépourvu d'un centre de formation des maîtres implanté sur son territoire. L'université d'Evry-Val d'Essonne, située dans le centre de la ville-préfecture d'Evry, dispose au cœur de son campus, de locaux prêts à accueillir l'antenne essonnienne de formation des maîtres.
Au-delà de l'environnement particulièrement favorable qu'une telle localisation présenterait pour les futurs enseignants qui disposeraient ainsi d'un accès facilité à tous les services universitaires (bibliothèque, espaces sportifs dédiés, restauration,
), l'université d'Evry offre l'avantage de se situer à proximité de la gare d'interconnexion d'Evry-Courcouronnes et d'être reliée aux grands axes routiers qui maillent le département,
Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour autoriser le transfert du site essonnien de l'actuel IUFM sur le campus de l'université Evry-Val d'Essonne et assurer ainsi le maintien, en Essonne, d'un centre de formation des maîtres qui trouvera naturellement sa place au sein de la future école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de l'académie de Versailles.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 16/01/2013
Réponse apportée en séance publique le 15/01/2013
M. Michel Berson. Madame la ministre, l'université de Cergy-Pontoise, qui est chargée de la gestion de l'Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles, a décidé de fermer, à compter du 1er septembre 2013, l'antenne essonnienne de cet IUFM, actuellement installée à Étiolles, et de transférer les activités de celle-ci à l'université d'Évry.
Dans le cadre de la prochaine réforme de l'éducation nationale, il serait prévu de créer par académie, en remplacement des IUFM, une école supérieure du professorat et de l'éducation, ou ESPE.
Ainsi, sur le modèle du système actuellement en vigueur, il serait proposé pour l'académie de Versailles d'ouvrir une ESPE portée par l'université de Cergy-Pontoise, avec une antenne commune aux deux universités de Saint-Quentin-en-Yvelines et d'Évry.
Madame la ministre, cette solution ne me paraît pas satisfaisante.
En effet, l'académie de Versailles couvre quatre départements : le Val-d'Oise, les Hauts-de-Seine, les Yvelines et l'Essonne.
Compte tenu de son importance, cette grande académie devrait être dotée non pas d'une mais de deux écoles supérieures du professorat et de l'éducation, l'une pour les départements du Val-d'Oise et des Hauts-de-Seine, l'autre pour les départements des Yvelines et de l'Essonne.
L'université d'Évry, qui dispose au cur de son campus de locaux libres et adaptés, est aujourd'hui prête à accueillir non pas une antenne de l'ESPE de Cergy-Pontoise, mais une école de plein exercice.
Le département de l'Essonne, fort de ses 1 230 000 habitants, doté de deux universités, celle d'Évry et celle de Paris-XI Orsay, est profondément marqué, vous le savez, par l'économie de la connaissance. Son territoire ne peut donc être dépourvu d'un grand centre de formation des maîtres de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur.
Madame la ministre, je souhaite savoir si le Gouvernement partage cette analyse et s'oriente vers la création d'une école supérieure du professorat et de l'éducation pour les départements des Yvelines et de l'Essonne, dont le siège serait à Évry.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, conformément aux engagements présidentiels, le dispositif de formation des enseignants des premier et second degrés, également ouvert à la formation initiale et continue des enseignants du supérieur, est, vous l'avez rappelé, en cours de rénovation.
Le nouveau dispositif prend en compte les propositions issues du débat très large mené dans le cadre de la concertation « Refondons l'école de la République », notamment les travaux du groupe 4 « Des personnels formés et reconnus », animé par le député Yves Durand. Il s'appuie également sur le rapport des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a regroupé 20 000 acteurs de l'éducation sur l'ensemble des territoires.
Ce nouveau dispositif prévoit dans chaque académie un maître d'ouvrage de la formation, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, les ESPE. Il a été fait le choix d'inscrire ces écoles dans les universités, lieux d'enseignement disciplinaire mais aussi de recherche, notamment dans les sciences de l'éducation, recherche que mon ministère souhaite relancer et dynamiser.
La mise en place des ESPE est au cur du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui va être présenté par Vincent Peillon en conseil des ministres.
Les ESPE, composantes universitaires, auront vocation à organiser, avec les composantes disciplinaires, la formation initiale et continue des professeurs et des enseignants. Elles seront l'interlocuteur privilégié du ministère de l'éducation nationale sur leur territoire académique de référence et celui du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour le contenu des formations dispensées. Elles ne se substituent pas simplement aux actuels IUFM, mais elles en hériteront la vocation à assumer l'animation territoriale.
Au sein de l'académie de Versailles comme dans chaque académie, le principe d'une répartition équilibrée de l'offre de formation aux métiers d'enseignant sera au cur de la définition de la carte de l'offre de formation et de sa mise en uvre.
Dans l'attente, si de fait l'université de Cergy a décidé de fermer l'antenne actuellement installée sur le site d'Étiolles pour le département de l'Essonne, elle mène sur ce sujet des négociations avec l'université d'Évry-Val d'Essonne pour assurer un transfert des formations à Évry.
À ce titre, une convention d'accueil au sein de l'université d'Évry est en cours de finalisation. Des lieux d'accueil ont d'ores et déjà été identifiés. Cette convention tiendra bien sûr compte de la réforme en cours de la formation des enseignants, notamment de la mise en place, pour la rentrée de 2013, d'une école supérieure du professorat et de l'éducation dans l'académie de Versailles.
J'ai demandé aux recteurs, réunis en conférence ce matin, d'être très attentifs à l'organisation territoriale, en lien avec les acteurs territoriaux, notamment les collectivités territoriales, et avec les ministères concernés, afin qu'ils valident in fine la réorganisation territoriale des ESPE en veillant à un bon équilibre, les ministères et les ministres concernés n'étant saisis qu'en dernier recours pour arbitrage.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Berson.
M. Michel Berson. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse très détaillée nous précisant dans quel cadre vont évoluer les écoles de formation des maîtres.
Je souhaite cependant insister de nouveau sur la nécessité de doter le département de l'Essonne d'une véritable école supérieure du professorat et de l'éducation, une école de plein exercice et non une simple antenne.
Le rattachement de l'actuel IUFM d'Évry à l'université de Cergy-Pontoise fut pour tous les élus et tous les enseignants une grande surprise. La création d'une simple antenne de la future école supérieure du professorat et de l'éducation de Cergy-Pontoise serait également une grande surprise, pour ne pas dire une erreur.
La transformation des IUFM en ESPE doit être l'occasion de corriger une situation qui n'est pas satisfaisante. Cergy-Pontoise et Évry sont situées aux deux extrémités de l'académie de Versailles, qui s'étend sur quatre départements. Aussi, les élus de l'Essonne, unanimes, les enseignants, les futurs étudiants en formation pour exercer la profession de professeur de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur, attendent la création d'une école de formation des maîtres en Essonne. Ils souhaitent que ce département, qui va bientôt voir naître sur son territoire la grande université de Paris-Saclay et qui s'enorgueillit tout particulièrement de l'université d'Évry, soit reconnu pour son expérience en matière de sciences de l'éducation.
Le département de l'Essonne va bientôt voir se développer dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche de grands projets. Il importe donc, je le répète, que ce territoire ainsi que sa capitale, Évry, soient pleinement reconnus et puissent bénéficier d'une école de formation des maîtres, et non d'une simple antenne d'une université lointaine située à Cergy-Pontoise.
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