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Projet de canal Seine-Nord Europe

14e législature

Question écrite n° 02156 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2112

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de canal Seine-Nord Europe.

Ce projet, porté dans le cadre d'un consensus politique et économique entre tous les territoires traversés, a été définitivement lancé par le Président de la République le 5 avril 2011 lors de sa venue à Nesle, l'une des quatre plateformes multimodales promises à un développement des activités logistiques engendrées par un transfert modal massif sur cette nouvelle infrastructure de fret.
Les différentes collectivités (conseil régional Nord Pas-de-Calais, conseil général du Nord, conseil général du Pas-de-Calais) ont placé dans le futur canal et dans la plateforme multimodale de Marquion tout leur espoir d'une reconquête significative d'activités économiques dans des territoires lourdement frappés d'un chômage structurel fortement handicapant et douloureux pour la région.
Seine-Nord Europe constituera ainsi un facteur de croissance territoriale de nature exceptionnelle. De nombreux industriels ont d'ores et déjà prévu d'y réaliser des investissements d'avenir. Outre les créations d'emplois prévues à court terme (4 500 emplois pendant la durée du chantier), et à moyen terme (2 500 emplois nouveaux dans la logistique, l'industrie et le transport), Seine-Nord Europe s'inscrit délibérément dans une politique de développement durable en constituant un puissant moyen de rééquilibrage modal, doublant à l'horizon 2020 la part modale du fluvial en France et en multipliant par quatre les trafics fluviaux sur le corridor Nord Sud.
Le dialogue compétitif avec les deux candidats (Bouygues TP et le consortium Vinci-Eiffage) a été engagé suite à la décision présidentielle du 5 avril 2011. Mais des incertitudes apparues ces derniers temps suscitent l'inquiétude des acteurs concernés.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de permettre la réalisation de cette infrastructure.


Transmise au Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche



Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 13/12/2012 - page 2913

En intégrant le bassin de la Seine au réseau fluvial européen, le canal Seine-Nord Europe lèvera ce goulet d'étranglement et formera un vaste corridor de transport de fret à grand gabarit, depuis Le Havre jusqu'à Dunkerque et au Benelux. Il s'agit d'un projet très important, qui favorisera le transport multimodal de marchandises et le développement durable des territoires, notamment par la création de plateformes multimodales. Le Gouvernement précédent a feint de faire avancer le dossier alors que toutes les conditions préalables nécessaires n'étaient pas réunies. Plusieurs problèmes majeurs ont été délibérément mis de côté et doivent aujourd'hui trouver une solution, notamment le coût de l'opération qui a manifestement été sous-évalué. La capacité du partenaire privé à réunir les financements privés est également très incertaine, compte tenu de l'incapacité des marchés bancaires à apporter un tel montant de dette. Le Gouvernement a repris un dossier qui, contrairement aux annonces du précédent Gouvernement, n'était pas du tout bouclé du point de vue financier. Des réponses doivent désormais être trouvées, préalablement au lancement de la phase finale de l'appel d'offres. Toute précipitation ne pourrait conduire qu'à l'échec du projet. Pour répondre à ces questions essentielles, le ministre des transports a demandé une mission conjointe du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de l'Inspection générale des finances pour faire le point. Les premiers résultats sont attendus prochainement et les conclusions définitives seront remises d'ici la fin de l'année. Cette mission permettra notamment de préciser dans quelle mesure le recours à des mécanismes européens peut contribuer à lever ces difficultés. Le ministre tient à assurer M. le sénateur de sa mobilisation sur ce dossier, et plus généralement, de sa volonté de favoriser le report modal de la route vers le fer et le fluvial pour l'acheminement des marchandises en France.