Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 11/10/2012
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la décision du groupe Mittal de fermer définitivement les hauts-fourneaux de Florange et de cesser les travaux assurés jusqu'à maintenant par ce groupe Mittal en vue de leur remise en service, comme il s'y était engagé auprès des partenaires sociaux et du Président Nicolas Sarkozy. Le Gouvernement laisse entrevoir encore des perspectives liées à la future adoption d'une loi qui imposerait aux industriels fermant un site de le céder à d'éventuels repreneurs et, dans l'immédiat, à l'accord du groupe Mittal de céder les deux hauts-fourneaux. Cependant, ces hauts-fourneaux ne sont pas viables en dehors d'un ensemble intégré assurant les débouchés, à chaud comme à froid. Il souhaite savoir si le Gouvernement peut obtenir la cession, en même temps que les hauts-fourneaux, au moins des installations à chaud et s'il peut accompagner un repreneur dans les investissements nécessaires à une usine à froid, en mobilisant le fonds stratégique d'investissement et la future banque publique d'investissement et, dès à présent, en réaffectant à un tel projet de reprise et de développement les 150 millions d'euros inscrits dans les investissements d'avenir pour le projet ULCOS à Florange.
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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
La question est caduque
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