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Fermeture des centres de la CPAM 92

14e législature

Question écrite n° 02498 de M. Philippe Kaltenbach (Hauts-de-Seine - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012 - page 2264

M. Philippe Kaltenbach expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sa plus vive inquiétude devant le projet, initié sous le gouvernement Fillon, de la direction de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de fermer 19 de ses 40 centres dans les Hauts-de-Seine. À deux reprises, le 22 septembre 2011 et le 20 octobre 2011, lors du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie, l'ensemble des organisations syndicales salariales ont voté contre ce projet inacceptable.
À terme, 13 villes alto-séquanaises seront privées d'antenne de la CPAM. La direction de la CPAM avait pourtant promis en 2005, dans le cadre de la mise en place de pôles, une augmentation de ses points d'accueil pour faciliter l'accès aux usagers.
Cette réorganisation conduite par la seule logique comptable ira à l'encontre du principe d'égalité des droits de tous les assurés sociaux que la sécurité sociale se doit de garantir.
Ces fermetures entraîneront des déplacements supplémentaires, difficiles et coûteux pour les assurés les plus fragiles et les moins autonomes.
Enfin, cette réorganisation aggravera les conditions de travail des personnels d'accueil déjà surchargés par le manque d'effectif.
Au regard de ces éléments, il lui demande de bien vouloir envisager le maintien de l'ensemble des centres d'accueil de la CPAM dans les Hauts-de-Seine.



Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 29/08/2013 - page 2483

La caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) a défini un nouveau schéma directeur de l'accueil physique, acté par le conseil de la caisse en juin 2012. Ce plan, établi à partir de critères de fréquentation, d'utilité sociale et du maillage de l'offre d'accueil physique sur le territoire, répond aux principes suivants : garantir la proximité de l'offre d'accueil physique aux assurés dans le cadre d'une organisation raisonnée des implantations ; favoriser l'accès au service d'accueil physique pour les populations précaires ; uniformiser les modalités d'accueil sur tout le département ; optimiser l'utilisation des locaux. L'implantation de ces unités a été déterminée en s'appuyant sur les critères suivants : aucun habitant des Hauts-de-Seine n'est à plus de 3 km d'un centre (30 mn à pied) ; un site d'accueil est maintenu dans chaque commune de plus de 50 000 habitants ; chaque zone urbaine sensible dispose d'au moins un site d'accueil ; la CPAM privilégie l'implantation de sites d'accueil polyvalents, garantissant une fréquentation de plus de 150 assurés par jour, ce qui permet de supprimer les accueils tenus par moins de trois agents, problématiques en termes de sécurité des personnels ; chaque site d'accueil est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 heures, sauf les sites recevant plus de 300 personnes qui resteront ouverts le midi. Ainsi, ce schéma directeur de l'accueil physique prévoit à terme l'implantation de 21 unités d'accueil sur les 176 km² des Hauts-de-Seine. La mise en place est progressive, en fonction de l'opportunité ouverte par la fin d'un bail ou dans le cadre de négociations avec les municipalités concernées. Des permanences Assurance Maladie, dans des locaux mis à disposition, ont partout été mises en place ou sont en cours de définition. Cette réimplantation des accueils sur le département a pour principal objectif de garantir une meilleure qualité de service aux assurés.