Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - UMP) publiée le 18/10/2012
M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce de modifications législatives remettant en cause l'obligation d'adhésion aux ordres professionnels et plus spécifiquement à l'ordre des infirmiers du Doubs. Cette annonce semble beaucoup inquiéter les 122 conseils départementaux et régionaux qui représentent les 120 000 infirmiers que compte l'ordre national.
Créé en 2006, l'ordre national des infirmiers veille à encadrer l'exercice des professionnels infirmiers en s'assurant du respect de règles professionnelles, éthiques et déontologiques. Il s'assure du comportement probe et moral de ses membres.
La profession d'infirmière est un acteur clef de la dispensation des soins en milieu rural.
En évoquant l'idée de soustraire le caractère obligatoire de l'inscription des infirmiers à la compétence ordinale, ne risque-t-on pas de rompre l'universalité du respect des devoirs professionnels au sein d'une même profession ? Ne serait-ce pas faire passer les interêts du professionnel avant ceux du destinataire du service ?
Au vu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur l'obligation d'adhérer aux ordres professionnels.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 22/11/2012
La création de l'ordre des infirmiers est relativement récente. Elle est intervenue en 2006, dans un climat contestataire, s'agissant de la création même d'une structure ordinale mais surtout de l'obligation d'adhésion à celle-ci. Aujourd'hui encore l'ordre des infirmiers est loin d'être pleinement reconnu par la profession : en juillet 2012 22 % seulement des infirmiers étaient inscrits au tableau de l'ordre. Le débat actuel sur la question des ordres récemment créés a été mis sur le devant de la scène du fait des difficultés récurrente de l'ordre des infirmiers à s'intégrer dans le paysage professionnel, marqué par un rejet des infirmiers salariés. Au final, les conditions de création de l'ordre des infirmiers, les modalités d'exercice des infirmiers en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes de sa mise en place puis de sa gestion ne cessent d'alimenter le débat. Ces éléments ont amené la ministre à proposer que l'adhésion à l'ordre des infirmiers soit rendue facultative.
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