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Politique économique du Gouvernement

14e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0045G de Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 16/11/2012 - page 4804

Mme Éliane Assassi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.

Hier, lorsque François Hollande était candidat à la présidence de la République, il traçait une perspective, une voie. Il affirmait, à juste titre : « je vais vous dire qui est mon adversaire […] Cet adversaire, c'est le monde de la finance. » Il concluait en déclarant : « Si la finance est l'adversaire, alors il faut l'affronter ».

Il annonçait la nécessité d'un pacte productif tourné vers l'emploi, puisant sa force dans « la mise au pas de la finance ». (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Six mois après son élection qui, je le rappelle, n'aurait pas été possible sans les 11 % de voix obtenues par le Front de gauche, nous constatons que l'affrontement avec le monde de la finance, de l'actionnariat et des agences de notations n'est plus à l'ordre du jour. À cet égard, l'affaire des « pigeons » est tout un symbole.

Les vieux mots que l'on a si souvent entendus ces dernières années – coût du travail, compétitivité, réduction des dépenses – sont de retour.

Le concept de compétitivité a été inventé pour justifier l'austérité et la soumission des salariés à la logique patronale. Suivre cette voie signifie que l'on se prépare, non plus à affronter la finance, mais à s'y soumettre.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Absolument !

Mme Éliane Assassi. Jamais ne sont mises en rapport la notion de compétitivité et celle de rentabilité financière. Jamais n'est mis en rapport le coût pour la société tout entière du chômage, de la précarité, du manque de soins.

Savez-vous que les accidents du travail coûtent 13 milliards d'euros à la société, soit plus que la réduction annuelle des dépenses publiques que vous voulez imposer ? Interpellerez-vous le patronat sur ce point ?

Même si ce choix semble déplaire, les sénateurs de mon groupe, parlementaires communistes et élus du Front de gauche, affichent une cohérence au travers de leur vote sur les lois de finances. (Applaudissements sur certaines travées de l'UMP.)

L'an dernier, la gauche sénatoriale avait suivi une autre voie : une alternative budgétaire, certes encore imparfaite, mais bien réelle. Aujourd'hui, en revanche, presque aucun des amendements que nous proposons n'a été retenu. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. C'est pas bien ! (Sourires sur les mêmes travées.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Vous rejetez tout !

Mme Éliane Assassi. C'est un camouflet infligé à la majorité de gauche du Sénat ! Un seul de ces amendements, celui qui tend à taxer la spéculation sur le rachat des entreprises en difficulté, rapporterait pourtant 17 milliards d'euros au budget de l'État.

Monsieur le ministre, nous ne souhaitons pas plus que vous le retour de la droite aux affaires (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.),...

M. Christian Cointat. Vous avez tort !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Sûrement pas !

Mme Éliane Assassi. ... mais nous aimerions savoir si le Gouvernement acceptera d'étudier sérieusement nos propositions, qui relèvent non pas de la surenchère, mais de la cohérence et du simple respect des engagements pris. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ils n'ont pas besoin de vous !



Réponse du Ministère de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 16/11/2012 - page 4804

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Madame la sénatrice, croyez bien que je respecte, tout comme le Gouvernement, les convictions qui sont les vôtres, la cohérence que vous affichez et la force politique que vous représentez. Pourtant, je ne partage pas votre vision des choses. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) Vous faites fausse route en nous faisant ce procès en reniement, qui ne reflète pas la réalité.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ça commence...

Mme Éliane Assassi. Ce n'est pas un procès ! Nous parlons du principe de réalité.

M. François Zocchetto. Les écrits restent !

M. Pierre Moscovici, ministre. Nous avons tracé un cap, nous le suivons et nous n'en changerons pas.

Je vais revenir sur quelques-uns de vos arguments pour montrer à quel point vous vous trompez. En effet, le Président de la République a fait la démonstration, au cours de sa conférence de presse, qu'il respectait les engagements pris devant le pays et acceptés par les partis que vous représentez.

Vous avez évoqué le pacte productif : il existe bel et bien ! Je reviendrai devant vous dans quelques semaines pour présenter le projet de banque publique pour l'investissement – la première proposition du candidat François Hollande ! –, qui sera la banque des PME, des entreprises de taille intermédiaire, de l'innovation et des territoires. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) N'est-ce pas un élément de ce pacte ?

Vous avez remis en cause, par ailleurs, le concept de compétitivité. Vous faites complètement fausse route !

Nous livrons actuellement une bataille économique au sein d'une compétition mondiale, et c'est pourquoi nous devons muscler l'appareil productif français. Qui peut dire le contraire ? Qui peut se réjouir de la désindustrialisation, alors qu'elle touche en premier lieu les plus défavorisés, les ouvriers, les classes populaires ?

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Sûrement pas nous ! Mais comment ferez-vous sans briser la logique de financiarisation ?

M. Pierre Moscovici, ministre. Oui, il nous faut relancer l'appareil productif !

De la même façon, nous poursuivons notre combat pour la justice sociale. Si le taux de la croissance pour le troisième trimestre 2012, que je viens d'évoquer, est à ce niveau, c'est parce que nous avons agi en faveur du pouvoir d'achat.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Quelle honte !

M. Pierre Moscovici, ministre. Nous avons en effet augmenté l'allocation de rentrée scolaire, diminué les prix du carburant, donné un coup de pouce au SMIC, puis étalé la facture dont nous avons hérité en matière de gaz afin de préserver les couches populaires ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.– Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. N'importe quoi !

M. Pierre Moscovici, ministre. Plutôt que de nous faire ce procès, que je crois malvenu,...

Mme Éliane Assassi. Ce n'est pas un procès ! Vous vous trompez d'hémicycle...

M. Pierre Moscovici, ministre. ... je vous invite à nous rejoindre dans ce combat pour la justice, le redressement et les réformes menées dans le dialogue et la concertation.

Nous vous proposons un changement de méthode et de cap.

M. Christian Cointat. Le « cap-italisme » ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. Pierre Moscovici, ministre. Oui, ce pays a désormais un cap, fixé à partir d'un diagnostic juste, et aussi un capitaine !

Rejoignez-nous, madame la sénatrice, dans ce combat commun qui doit être celui de la gauche ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste.)