Question de Mme ROSSIGNOL Laurence (Oise - SOC) publiée le 16/11/2012
Question posée en séance publique le 15/11/2012
Mme Laurence Rossignol. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Madame la ministre, vous avez annoncé que débutera la semaine prochaine le grand débat sur la transition énergétique.
Ce débat, qui figurait parmi les engagements du Président de la République, est très attendu par les organisations non gouvernementales, les ONG, par les acteurs économiques du monde de l'énergie, qu'il s'agisse des énergies traditionnelles, renouvelables ou électro-intensives, et par les professionnels du bâtiment et de l'efficacité thermique.
Il est attendu également par les parlementaires, dont je suis, qui jugent que nous devons tout à la fois nous engager vite et fort dans la réduction de notre consommation d'énergies fossiles afin de diviser par quatre, d'ici à 2050, nos émissions de CO2 à cet égard, je précise à nos collègues siégeant sur la droite de cet hémicycle que les gaz et huiles de schiste appartiennent bien à la catégorie des énergies fossiles émettrices de CO2
Plusieurs sénateurs du groupe UMP. Nous le savions !
Mme Laurence Rossignol.
et de ramener de 75 % à 50 % la part du nucléaire dans notre mix électrique d'ici à 2025.
Il est attendu aussi car la transition énergétique est non pas un handicap, mais une opportunité pour l'économie française et pour sa compétitivité.
Or l'indolence du gouvernement précédent a fragilisé le secteur des énergies renouvelables et a fait prendre un retard considérable dans leur développement à la France.
Les enjeux de ce débat consistent à associer le plus grand nombre possible de citoyens dans la définition de ce nouveau mix énergétique, de rendre acceptable la diversification et de montrer le chemin de la sobriété et de l'efficacité énergétiques.
Madame la ministre, pourriez-vous nous décrire et nous préciser la manière dont ce débat va être organisé, la façon dont il va se déployer sur le territoire afin d'associer le plus grand nombre de citoyens et d'acteurs du domaine de l'énergie, la place que vous entendez accorder à la représentation parlementaire et, enfin, le calendrier envisagé ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
- page 4809
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 16/11/2012
Réponse apportée en séance publique le 15/11/2012
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame la sénatrice, le grand débat sur la transition énergétique doit d'abord être un débat citoyen, populaire,
M. Rémy Pointereau. Ah ! les grands mots !
Mme Delphine Batho, ministre. au cours duquel chaque Français pourra donner son avis sur les grands choix
M. Alain Gournac. Pipeau !
Mme Delphine Batho, ministre. que va devoir faire la Nation en matière d'énergie.
Il s'agit de choix stratégiques pour notre économie, pour notre industrie et pour la réalisation de nos objectifs environnementaux. Ces derniers sont d'ailleurs essentiels d'un point de vue social, car nombre de Français sont inquiets de l'augmentation du montant de leur facture énergétique.
Le débat permettra de montrer combien la France dispose d'atouts pour accomplir cette ambition de la transition énergétique : nous vivons dans un pays qui considère l'énergie comme un bien public et qui dispose de grands acteurs mondiaux de la production et de la fourniture d'énergie. De plus, nous pouvons nous appuyer sur des filières d'excellence, sur un potentiel remarquable en matière d'énergies renouvelables et sur l'engagement des salariés des grandes entreprises publiques de l'énergie. Enfin, nous avons une ambition environnementale.
Ce débat doit nous permettre d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République à l'horizon 2025 et le facteur 4 en 2050. Ce sera l'objet du projet de loi de programmation pour la transition énergétique, qui résultera des recommandations émises lors du débat et sur lequel le Parlement devra se prononcer.
Ce débat national sera ouvert à tous. Chacun pourra y faire part de ses idées sans exclusive, sans tabou. Un comité de pilotage, composé de personnalités reconnues, sera garant de la pluralité des avis et des règles du débat.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Un comité de plus !
M. Rémy Pointereau. Il n'y a pas de débat !
Mme Delphine Batho, ministre. Il aura vocation à promouvoir ce débat, à l'animer.
Sera également mis en place un « parlement du débat » (Marques d'ironie sur les travées de l'UMP.), qui sera basé sur une gouvernance de type « cinq plus un ». (Exclamations sur les mêmes travées.)
M. Charles Revet. Un parlement ?
Mme Delphine Batho, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, cette expression a été retenue par la conférence environnementale. Ce parlement sera composé des corps intermédiaires, c'est-à-dire des représentants des syndicats, des entreprises, des ONG environnementales, des élus locaux et des consommateurs, auxquels se joindront des parlementaires afin de compléter le dispositif de gouvernance arrêté par le Grenelle de l'environnement.
M. François Rebsamen. Très bien !
Mme Delphine Batho, ministre. La mise en place de ce parlement du débat interviendra très rapidement. À la demande de l'Association des maires de France, en raison de l'intervention du Président de la République prévue mardi prochain, elle a toutefois été décalée de quelques jours.
Un comité d'experts, lui aussi pluraliste, sera chargé d'établir les scénarios qui seront discutés. (Ah ! ironiques sur les travées de l'UMP.)
M. Alain Gournac. Ah, un comité d'experts !
Mme Delphine Batho, ministre. Les entreprises seront évidemment associées à cette organisation et régulièrement consultées. Et surtout, nous mettrons en place un comité de liaison avec les associations d'élus (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Alain Gournac. Des mots !
M. Rémy Pointereau. Que des mots !
Mme Delphine Batho, ministre. afin d'organiser les débats décentralisés, qui commenceront à partir du mois de février prochain. C'est entre aujourd'hui et février 2013 que seront définis les éléments et les scénarios dont il sera débattu, notamment dans les conférences régionales de l'énergie.
Actuellement, nous discutons avec les ONG, les syndicats, les représentants des entreprises et les associations d'élus de la charte du débat, qui fixera les règles d'engagement (Marques d'ironie sur les travées de l'UMP.)
M. Yves Pozzo di Borgo. Au lieu de parler, décidez !
Mme Delphine Batho, ministre. J'entends des ricanements (Exclamations sur les mêmes travées.)
M. Alain Gournac. Eh oui !
Mme Delphine Batho, ministre. Permettez-moi, pour terminer mon propos, de rappeler que le Sénat sera pleinement associé : il siégera et participera à l'ensemble de ce processus.
Mesdames, messieurs les sénateurs, il s'agit ici d'enjeux considérables qui engagent la Nation non seulement pour ce quinquennat, mais aussi pour des décennies. La méthode choisie par le Gouvernement, face à un tel engagement pour l'avenir, est celle du débat démocratique avec tous les acteurs concernés et cette méthode, nous l'assumons, nous la revendiquons ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
- page 4809
Page mise à jour le