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Avenir de TIGF

14e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0052G de M. Jean-Jacques Lasserre (Pyrénées-Atlantiques - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 23/11/2012 - page 5009

M. Jean-Jacques Lasserre. Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif.

Monsieur le ministre, je me permets d'attirer votre attention sur un sujet très préoccupant pour ma région, mon département, les Pyrénées-Atlantiques : la cession par le groupe Total de sa filiale Transport Infrastructure Gaz France, dite « TIGF ».

Cette entreprise, dont le siège social est situé à Pau et qui emploie près de 500 salariés dans le Grand Sud-Ouest, a pour activité principale le transport et le stockage du gaz naturel. Cette activité est clairement portée, depuis des décennies, par sa société mère, Total, au-delà de son activité dans l'exploration-production.

Depuis quelques semaines, Total a manifesté sa volonté de se séparer de sa filiale TIGF, prétextant les « nouvelles conditions du marché européen et particulièrement le plan de réorganisation du transport de gaz engagé en Europe » énoncées notamment dans la directive du 13 juillet 2009 – transposée dans le code de l'énergie français aux articles L. 111-21 et suivants –, qui rend obligatoire l'indépendance des gestionnaires de réseaux gaziers vis-à-vis des producteurs.

Or le motif invoqué par Total ne semble pas fondé puisque la société TIGF a reçu la certification de la Commission de régulation de l'énergie, la CRE, en janvier dernier, sous réserve de quelques modifications qui sont déjà en cours, ce qui signifie qu'elle est conforme à la directive européenne ou qu'elle pourrait l'être très rapidement. Sa volonté d'indépendance est claire et déjà en cours de mise en œuvre dans les faits.

Aussi, face à cette situation jugée inacceptable, les syndicats, les salariés, les élus locaux n'ont pas tardé à réagir. Les revendications et manifestations se succèdent depuis cet été, car ce sont des centaines d'emplois qui peuvent être mis en péril dans notre département des Pyrénées-Atlantiques. Nous attendons de la part d'un géant du pétrole comme Total qu'il leur expose un plan de reprise clair avec des garanties concernant les emplois et le savoir-faire de ces salariés.

Par ailleurs, le groupe Total considère que le territoire d'intervention de TIGF est actuellement trop limité. Il est donc probable que le repreneur ait une aire d'intervention beaucoup plus vaste. Se poseront alors, bien évidemment, les questions consécutives à tout regroupement : restructuration, rationalisation des moyens et, par voie de conséquence, de fortes interrogations sur l'emploi.

De plus, la question de la pertinence d'un abandon de responsabilité d'une société française dans un domaine aussi stratégique que celui du transport et du stockage du gaz naturel peut se poser.

Monsieur le ministre, je vous demande donc ce que le Gouvernement projette pour faire face à cette menace de cession qui pénaliserait lourdement l'industrie béarnaise et risquerait de mettre en danger des centaines d'emplois. Il est resté silencieux sur ce sujet depuis cet été. Au regard des nombreuses problématiques liées à ce dossier, la question énergétique, la question de la sécurité industrielle et sociale, l'État doit jouer un rôle majeur et ne peut rester spectateur. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)



Réponse du Ministère du redressement productif

publiée dans le JO Sénat du 23/11/2012 - page 5010

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur Jean-Jacques Lasserre, vous évoquez en effet un dossier auquel le Gouvernement est très attentif et qu'il surveille de près, le dossier TIGF. Il s'agit d'une filiale à 100 % de Total, spécialisée dans le transport et le stockage de gaz, et dont le siège social, vous avez raison de le signaler, est situé à Pau. TIGF, qui emploie 500 personnes, est une entreprise extrêmement rentable qui fait aujourd'hui l'objet d'une opération d'abandon de la part du groupe Total, ce groupe souhaitant céder cet actif pour procéder à des opérations de désendettement.

En réponse, je dois vous indiquer que le Gouvernement est particulièrement attentif au sort de TIGF, compte tenu de ses missions et de ses obligations de service public, car conformément à l'article L. 121-32 du code de l'énergie, l'activité de transport et de stockage de gaz obéit à des obligations de service public. Cela conduit le Gouvernement à considérer que cette cession privée concerne l'intérêt public et national.

Y a-t-il des inquiétudes ? Oui ! Elles ont été exprimées à plusieurs reprises par de nombreux élus des Pyrénées-Atlantiques, M. Georges Labazée, président du département, Mme Frédérique Espagnac, Mme Martine Lignières-Cassou, M. David Habib, Mme Nathalie Chabanne, qui nous ont saisis comme vous le faites aujourd'hui, de manière transpartisane, de ces inquiétudes des personnels. Ceux-ci se demandent si des opérations de défaisance, de restructuration, auront lieu.

Où en sommes-nous s'agissant du processus de cession ? Depuis vendredi dernier, des lettres d'intention ont été déposées par plusieurs consortiums. Il y a plusieurs offres, françaises et étrangères, pour cette cession qui s'élève à plusieurs milliards d'euros. Avec Mme Delphine Batho, la ministre de l'énergie, nous sommes bien sûr particulièrement attentifs et souhaitons connaître les intentions de Total. Lorsqu'elles auront été transmises au Gouvernement, nous serons en mesure de vous donner de plus amples informations.

Le Gouvernement souhaite maintenir TIGF dans sa force, sa rentabilité, son implantation et sa puissance, mais aussi dans son niveau d'emploi. Il s'agit d'un point important pour la région dont vous êtes issu, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Mme Aline Archimbaud applaudit également.)