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Situation des sites IBM France dans les Alpes-Maritimes

14e législature

Question orale n° 0207S de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2430

M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre du redressement productif quant à la possible fermeture du site IBM France de La Gaude (Alpes-Maritimes) dont le bail de location arrive à échéance début 2015. Les organisations syndicales estiment par ailleurs que le site voisin de Sophia Antipolis serait lui aussi menacé de fermeture, dans un second temps.
Alors que les délocalisations de cet été avaient déjà semé le trouble parmi les salariés, la direction d'IBM France a fait paraître une communication officielle pendant la réunion du comité d'établissement du 23 octobre 2012 annonçant le lancement d'une « réflexion concernant son implantation dans les Alpes-Maritimes ». Cette annonce intervenait sans qu'aucune consultation préalable n'ait eu lieu avec les salariés concernés ou leurs représentants.
Plusieurs scenarios seraient à l'étude, à savoir un maintien de l'activité et du centre clientèle à La Gaude, un transfert dans d'autres locaux à Sophia Antipolis ou dans la plaine du Var, à proximité de Nice.
Toutefois, la direction a d'ores et déjà proposé la fusion des CE d'IBM Marseille et La Gaude. Un accord d'entreprise a été signé en ce sens par les représentants syndicaux nationaux mais rejeté par les organisations syndicales locales.
Ainsi, tout en reconnaissant les compétences de ses équipes locales ainsi que la dynamique permanente d'innovation sur ce territoire, IBM semble remettre en cause son maintien à La Gaude à l'expiration du bail début 2015 au regard des décisions prises ces derniers mois.
À terme, son maintien même dans les Alpes-Maritimes ne semble plus assuré.
La direction n'a en effet pas été en mesure de confirmer que les 650 emplois actuels au sein d'IBM ainsi que les 180 emplois de prestataires resteraient dans les Alpes-Maritimes à partir de 2015. L'intersyndicale locale évoque déjà un risque de suppression de 40 à 50 postes en interne d'ici 2014.
D'après les organisations syndicales, les postes délocalisés dernièrement comme ceux menacés de suppression seraient par ailleurs en partie éligibles au crédit impôt recherche.
Aussi, au vu de l'accélération des prises de décisions, il lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement sur ce dossier et les éventuelles actions envisagées notamment pour empêcher la délocalisation et la suppression de postes, au sein de la société comme parmi les prestataires, s'ils s'avèrent que ceux-ci ont été ou sont effectivement financés au titre du crédit impôt recherche.



La question a été retirée