Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UDI-UC) publiée le 08/11/2012
M. Jean Boyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'avenir de la proposition visant à prolonger l'arrivée de la ligne de TGV Paris / Saint-Étienne jusqu'à Firminy.
Il rappelle que la Haute-Loire est un département situé en zone de montagne, avec une topographie difficile, engendrant des moyens de circulation plus coûteux. L'ouverture sur Lyon et Paris est actuellement réalisée efficacement à partir du TGV dont Saint-Étienne bénéficie et qui réalise plusieurs liaisons journalières, quatre aller-retours quotidiens précisément. Le projet de prolongement de la ligne jusqu'à Firminy, ville située en bordure immédiate de la Haute-Loire, serait un atout indiscutable pour son département. Cette solution faciliterait également la circulation et le désengorgement de la ville de Saint-Étienne.
Il lui demande, tout en la remerciant, où en est la concrétisation de ce projet important pour le développement durable et l'égalité des territoires, de tous les territoires.
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Réponse du Ministère chargé de la décentralisation publiée le 20/02/2013
Réponse apportée en séance publique le 19/02/2013
M. Jean Boyer. Madame la ministre, en arrivant, vous vous êtes excusée de votre très léger retard, ce qui m'a permis de constater que vous restiez égale à vous-même et toujours très attachée à la ponctualité. Eh bien, mon souhait pour cette année 2013 est que les TGV arrivent à l'heure !
Dans le prolongement des questions que j'ai posées au cours des dernières années et après les demandes de Laurent Wauquiez, député de la Haute-Loire et maire du Puy-en-Velay, permettez-moi d'interpeller une nouvelle fois le Gouvernement à propos de la nécessaire prolongation jusqu'à Firminy de la ligne de train à grande vitesse reliant Paris à Saint-Étienne.
L'extension de la ligne de TGV ouvrirait la porte sur la Haute-Loire, département qui compte vingt-deux cantons en zone de revitalisation rurale - élue rurale, vous connaissez, madame la ministre, les difficultés des ZRR -, mais permettrait également d'irriguer la Haute Ardèche ainsi que la Lozère, dont les habitants viennent prendre le train au Puy-en-Velay.
Quels espoirs peut-on donc former, madame la ministre, concernant la liaison entre Saint-Étienne et Firminy ? Je sais bien que les élus émettent des vux, s'ils ne sont pas des rêves, sont parfois difficiles à réaliser !
Depuis douze ans, j'effectue deux fois par semaine la liaison en TGV entre le Puy-en-Velay et Paris, soit un trajet d'environ cinq heures. Je puis vous assurer que si cette liaison était prolongée jusqu'à Firminy, porte d'une grande partie du Massif central, le TGV serait utilisé et rationalisé.
M. Didier Guillaume. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. Monsieur le sénateur, c'est non pas un TGV, mais un livreur qui est responsable de mon retard ! (Sourires.)
Votre question, monsieur le sénateur, me va droit au cur, car, comme vous l'avez dit, en tant qu'élue rurale, je connais les problèmes d'enclavement et les besoins de désenclavement de certains territoires.
Il est vrai que le prolongement de la ligne entre Saint-Étienne et Firminy, qui « irriguerait », pour reprendre votre expression, à la fois la Haute-Loire et la Lozère, paraît être une solution d'avenir. Toutefois, il se heurte à un certain nombre de difficultés et de contraintes, que Mme Duflot, retenue par une réunion du comité interministériel des villes, m'a chargée de vous exposer.
Compte tenu du trafic escompté, et, partant, des recettes estimées, sur la section entre Saint-Étienne et Firminy, la SNCF a considéré que le coût des travaux d'adaptation de la gare, ajouté au surcoût d'exploitation lié à l'utilisation d'un TGV, ne lui permettait pas, en l'état, d'étendre sa desserte TGV jusqu'à Firminy.
Cette décision de l'entreprise ne préjuge cependant pas d'un possible conventionnement de la desserte qui serait, le cas échéant, et sous réserve de faisabilité technique, négocié et financé par les collectivités locales demandeuses.
En l'occurrence, si la recherche d'un aménagement équilibré du territoire est au cur de la mission de service public ferroviaire confiée à la SNCF, l'exploitation des TGV implique cependant la prise en compte des contraintes de soutenabilité économique attachées à ce service de transport.
Ces contraintes sont actuellement très fortes, la dette du système ferroviaire dérivant chaque année. À cet égard, comme l'a rappelé la Cour des comptes dans son récent rapport, le TGV n'a pas vocation à desservir la totalité des gares du territoire français ; il doit être finement articulé avec les services de transport régionaux et interrégionaux, qui constituent l'armature d'une desserte au plus près des territoires.
Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement est particulièrement attentive à la coordination des différents types de services de transports ferroviaires, afin qu'ils répondent au mieux aux besoins des territoires et de leurs habitants.
Pour les voyageurs désireux de se rendre à Paris depuis Firminy, la liaison est actuellement assurée par une complémentarité entre TER et TGV, avec une correspondance à Saint-Étienne ou Lyon, le temps de parcours étant compris entre trois heures huit et quatre heures quarante.
Tels sont les éléments techniques, monsieur le sénateur, que Mme Duflot m'a demandé de porter à votre connaissance.
M. le président. La parole est à M. Jean Boyer.
M. Jean Boyer. Madame la ministre, je ne suis honnêtement pas très surpris par la réponse que vous me transmettez : je connais en effet les analyses sur lesquelles elle se fonde.
Pour être très concret, je dirai que, si une correspondance en TER à destination de Firminy était assurée pour les quelques TGV effectuant chaque jour la liaison entre Paris et Saint-Étienne, ce serait déjà une grande amélioration !
J'évoquerai d'ailleurs cette perspective avec le conseil régional et la direction de la SNCF, car je puis vous assurer que les quinze kilomètres du trajet entre Firminy et Saint-Étienne par la vallée de l'Ondaine sont pratiquement autant de kilomètres d'embouteillages !
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