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Soutien de la France à l'action européenne pour antidumping lancée contre la céramique importée de Chine

14e législature

Question orale n° 0228S de M. Rémy Pointereau (Cher - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2565

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la plainte déposée en février 2012 par la Fédération européenne des industries de porcelaine et de faïence (FEPF) concernant les importations de vaisselle et ustensiles de cuisine originaires de Chine.

Il s'agit en effet d'une procédure cruciale pour la défense de l'industrie de la céramique issue des États membres, spécialement de la France, et du Cher où est installé le siège du groupe Deshoulières, premier groupe porcelainier français, qui soutient évidemment cette action, comme la majorité des entreprises européennes d'articles de table et de cuisine.

Depuis l'ouverture des frontières aux produits chinois en 2004, il est avéré que l'industrie européenne de la porcelaine a été confrontée à des contrefaçons, des violations de droit de propriété industrielle ainsi qu'à des prix ne reflétant pas la réalité économique du coût du produit, pratique autrement appelée dumping. Et l'augmentation massive des importations à des prix sous-évalués de produits chinois a eu un impact dramatique sur notre industrie.
La part de marché des produits chinois couvrant toutes les catégories de céramique (porcelaine, faïence, grès) a augmenté de façon considérable au cours des cinq dernières années, pour représenter aujourd'hui 67 % du marché européen. Le secteur d'activité a du se restructurer et plus de 50 % des usines de production ont disparu ces dernières années. L'industrie de la céramique est majoritairement composée de PME, et ce sont donc de très nombreux emplois qui sont concernés, notamment dans son département. C'est aussi tout un patrimoine culturel existant depuis le 18e siècle en Europe qui est menacé.

À ce jour les importations massives de Chine à des prix sous-évalués ont fait perdre au groupe Deshoulières, qui met tout en œuvre pour rester compétitif et rentable, la moitié de ses emplois sur cinq ans, soit 300 emplois. Il est clair toutefois qu'une réduction des importations chinoises lui permettrait d'augmenter sa capacité de production et donc d'embaucher de nouveau.

Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend bien soutenir au nom de la France l'action initiée auprès de la Commission européenne pour pratiques commerciales déloyales et même dumping de la part des entreprises chinoises du secteur. Il en va de la survie de nombreuses PME et de nombreux emplois.



La question est caduque