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Place des élus locaux dans la mission de réflexion relative à l'avenir des sous-préfectures

14e législature

Question écrite n° 02886 de M. Alex Türk (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2450

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de la composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures.
À la suite du rapport de la Cour des comptes considérant que l'actuel réseau des sous-préfectures est devenu un « réseau progressivement vidé de sa substance », une réflexion doit s'ouvrir au niveau du territoire national afin de réviser la carte de leur implantation. À ce titre, une mission de réflexion et de concertation doit être mise en place. Elle serait confiée à l'Inspection générale de l'administration, au Conseil supérieur de l'administration territoriale et au Délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale. Il lui demande si cette mission sera décentralisée au niveau de chaque département et quelle sera la place des élus locaux dans le dispositif de réflexion.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque