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Nuisances environnementales à Limay

14e législature

Question écrite n° 02969 de M. Jean-Vincent Placé (Essonne - ECOLO)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2515

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les moyens de mettre fin aux nuisances à Limay.
Depuis trois ans, le site de Limay, dans les Yvelines, accueille un broyeur à métaux. Exploité par GDE (Guy Dauphin Environnement), il a pour objectif de recycler les véhicules envoyés à la casse. Des composants métalliques, plastiques et liquides y sont donc triés puis brûlés.
Situé à 500 mètres des habitations, le site génère de nombreuses nuisances (bruit, fumées, pollution et même explosions....), et suscite l'inquiétude des riverains. Il pourrait présenter à terme de nombreux risques pour la santé et pour l'environnement.
La principale cause de ces nuisances est la non-dépollution des véhicules hors d'usage (VHU). Les restants de fluides, essences, pneumatiques sont vraisemblablement broyés avec les carcasses, et se retrouvent dans les résidus alors que la loi l'interdit.
Les moyens techniques existeraient pourtant pour permettre à l'entreprise GDE de diminuer considérablement le bruit et de réduire considérablement la pollution.
Le droit de chacun de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » est inscrit dans la charte de l'environnement, adossée à la Constitution. Il lui demande donc ce qu'elle compte mettre en œuvre pour que les nuisances cessent afin que l'environnement et la qualité de vie des habitants soient respectés.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

publiée dans le JO Sénat du 05/06/2014 - page 1313

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), est très attaché à la protection de l'environnement et au respect du code de l'environnement par les installations classées (ICPE). La société Guy Dauphin Environnement exploite sur la zone d'aménagement concerté (ZAC), de Limay-Porcheville (78520), des activités de récupération de métaux ferreux, de métaux non ferreux et de véhicules hors d'usage, autorisées par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2007. Elle est également détentrice d'un agrément broyeur, nécessaire pour réaliser les opérations de broyage de métaux. Pour répondre aux problèmes de nuisances occasionnées par l'installation, des arrêtés complémentaires successifs ont renforcé les prescriptions imposées à l'exploitant par rapport à l'arrêté d'autorisation initial notamment en matière de rejets atmosphériques et de surveillance dans l'environnement. Cette société fait également l'objet de nombreux contrôles de l'inspection des installations classées : visites sur site (trois en 2013 dont deux inopinées) et contrôle de la qualité des rejets atmosphériques. L'inspection a demandé à l'exploitant de dresser un bilan des actions réalisées pour réduire l'impact sonore, en vue d'une présentation en commission de suivi de site.