Société publique locale et traitement de déchets tiers

Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 08/11/2012

Rappel de la question n°00198, publiée le 05/07/2012

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°00198 posée le 05/07/2012 sous le titre : " Société publique locale et traitement de déchets tiers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2519

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque