Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 08/11/2012
M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°00213 posée le 05/07/2012 sous le titre : " Développement des énergies nouvelles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 25/04/2013
À l'occasion de l'inauguration du parc éolien de la Motelle en Champagne-Ardenne, dans le cadre des journées de l'énergie qui se sont déroulées partout en France les 29, 30 et 31 mars, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a annoncé la mise en place d'un nouveau modèle de contrat d'achat d'électricité pour les installations éoliennes terrestres. En effet, alors que le Grenelle de l'environnement avait pris l'engagement de développer 19 000 mégawatts de puissance installée à l'horizon 2020, seuls 7 562 mégawatts le sont effectivement et quelque 200 entreprises, soit environ 10 000 emplois concernés, attendent le développement de leurs projets éoliens bloqués. Ce nouveau modèle permettra la signature anticipée des contrats d'achat d'électricité afin de sécuriser le financement des projets éoliens en cours. Ce dispositif est effectif à compter du 29 mars 2013 pour tout nouveau projet. Le Gouvernement réaffirme ainsi son soutien au développement de la filière éolienne terrestre. Parmi les énergies renouvelables électriques, l'éolien terrestre est aujourd'hui la plus compétitive avec l'énergie hydraulique. Son développement participe donc à l'atteinte des objectifs de la France en matière de transition énergétique, de lutte contre le réchauffement climatique, de soutien à l'emploi, à l'innovation et à la réindustrialisation des territoires, tout en maîtrisant l'impact sur la facture des consommateurs d'électricité. Enfin, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a entamé, au nom du Gouvernement, des démarches vis-à-vis de la Commission européenne pour engager la prénotification des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Cette démarche a par ailleurs reçu un accueil favorable de la part de la Commission. Plus largement, le débat national sur la transition énergétique, qui a débuté en novembre 2012 et se poursuit actuellement dans chaque région, offre un espace de concertation, ouvert et citoyen, sur la place de l'éolien parmi les filières des énergies renouvelables et dans le bouquet énergétique global, et sur les freins existants et leviers d'action possibles pour accompagner son développement. Grace à la décentralisation de ce débat, les situations particulières de chaque territoire trouveront à s'exprimer.
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