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Revalorisation de l'allocation de logement temporaire

14e législature

Question écrite n° 03044 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2575

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la non-revalorisation de l'allocation de logement temporaire.

En effet, l'allocation de logement temporaire utilisée par les associations d'accueil permet entre autres l'hébergement temporaire dans des logements de secteur privé de personnes défavorisées en situation d'urgence ayant des difficultés particulières pour accéder ou se maintenir dans un logement. Ce dispositif qui met à l'abri ces personnes est essentiel pour préparer ces dernières à entrer ensuite dans un logement social stable.

Cependant, depuis 2004, le barème de cette allocation n'a été revalorisé qu'une seule fois en 2009. Cette dernière revalorisation de 1,6 % ne permet pas actuellement aux associations d'accueil de faire face aux difficultés qu'elles rencontrent en matière d'accès au logement et à l'augmentation constante des loyers et des charges.

Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour revaloriser l'allocation de logement temporaire afin de rendre ce dispositif plus efficace et permettre de lutter contre la précarité.



Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 - page 1087

L'aide aux organismes logeant temporairement des personnes défavorisées (ALT), issue de l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale, a pour objectif de couvrir les frais engagés par les organismes (associations, CCAS...) qui mettent à disposition des logements pour les personnes sans domicile. Les frais à couvrir sont les loyers ou les amortissements et les charges des logements. Il s'agit d'une forme d'aide substitutive aux aides habituelles (aide personnalisée au logement, allocation de logement social et allocation de logement familial) qui ne peuvent être mobilisées en raison de certaines conditions qui ne sont pas remplies : caractère temporaire du séjour (durée trop courte pour permettre la mise en place d'une aide au logement), caractéristique du public (absence totale de ressources, titres de séjour temporaire...) et/ou des logements (disponibles sur une durée limitée, ne remplissant pas certaines normes de surface...). Jusqu'en 2003, la progression des barèmes de l'ALT a suivi la même évolution que celle des aides au logement, ce qui n'est plus le cas depuis 2004. Néanmoins, il convient de rappeler qu'une revalorisation de l'ALT a déjà été opérée en 2009 à hauteur de 1,6 %. Le Gouvernement est pleinement convaincu de l'intérêt que représente l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) parmi la palette des dispositifs d'hébergement des personnes sans domicile. Il apparaît cependant nécessaire de réaliser une évaluation du dispositif ALT en vue d'améliorer la connaissance des conditions et des modalités de mises en œuvre du dispositif mais aussi des difficultés rencontrées. Les conclusions de cette étude alimenteront ainsi la réflexion sur les évolutions du dispositif. Elles serviront de base pour préconiser des améliorations ou des adaptations à apporter au dispositif ALT.